Il fut un temps où Bernard Kouchner, ministre des Affaires étrangères, était un homme politique socialiste et progressiste.
Il aura fallu une décision du Conseil d’Etat et la mise sous pression du quai d’Orsay par les associations LGBT pour que le ministre dit «d’ouverture» suive l’injonction prononcée par le Conseil d’Etat le 18 décembre 2007 suspendant les dispositions d’une circulaire qui entravait la conclusion de Pacs à l’étranger et revienne également sur son télégramme diplomatique postérieur qui au lieu de se conformer à la décision des juges administratifs revenait à en faire fi en suspendant tout pacs à l’étranger.
Le ministère des affaires étrangères avait jusqu’au 18 janvier 2008 pour adresser de nouvelles instructions ne portant atteinte «ni au principe d’égalité, ni au droit des demandeurs de voir satisfaite leur demande d’enregistrement d’un pacte civil de solidarité lorsque les conditions en sont réunies». Il aura attendu le 19 janvier pour adresser de nouvelles instructions aux ambassades et aux postes consulaires sur l’enregistrement de Pacs à l’étranger. Dans les faits rappellent les associations, de nombreux consulats français pratiquaient déjà l’interdiction de conclure des Pacs à l’étranger depuis plusieurs années notamment dans des pays où l’ordre public local pénalise l’homosexualité.
La nouvelle circulaire autorise aujourd’hui l’enregistrement de tout pacs conclu par unE FrançaisE établiE à l’étranger, quelle que soit la nationalité du/de la partenaire, et quel que soit «l’ordre public local» du pays de résidence. «Les agents sont seulement tenus de mettre en garde les futur-e-s pacsé-e-s des risques éventuellement encourus dans le pays» soulignent le GISTI, l’Inter-LGBT, l’ARDHIS, la Ligue des Droits de l’Homme, Aides et Act Up Paris, à l’origine de la saisine du Conseil d’Etat.
«Les associations prennent acte de ce retour au respect de la loi par le ministère des Affaires étrangères. Elles regrettent néanmoins que cette victoire pour les couples soit le fruit d’une confrontation juridique et politique avec le ministère, et non celui d’un dialogue entre les autorités et la société civile» soulignent-elles encore.
Si l’enregistrement des pacs à l’étranger semble pour l’heure un problème réglé, celui beaucoup plus sensible de la reconnaissance des couples binationaux en France et de la régularisation des partenaires étrangers vivant sur le territoire national est toujours latent.
EN SAVOIR PLUS
Nos articles liés au sujet :
– Le ministre d’ouverture prône la fermeture des Pacs à l’étranger .
– Les restrictions au Pacs à l’étranger jugées discriminatoires.
REAGIR
NOUVEAU !!! Vous souhaitez réagir à cet article, poster votre commentaire sur notre blog :
