Jusqu’au 19 avril, chaque jour, l’Inter-LGBT livre son analyse sur un
sujet-cl concernant les droits des personnes LGBT, dans le cadre de la campagne
lectorale.
Aujourd’hui : Vers l’amlioration du pacs ? Ou son abrogation ?
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Paris, le 13 avril 2007
Communiqu de presse
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Vers l’amlioration du pacs ?
Ou son abrogation ?
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De 1999 2006, plus de 500 000 personnes ont sign un pacs.
Aujourd’hui, plus d’un pacs est conclu pour quatre mariages clbrs. Le pacs
s’est affirm comme une alternative au mariage qui offre une scurit juridique
moins importante en cas de rupture, mais, en contrepartie, il est d’une grande
souplesse dans ses conditions de signature et de dissolution.
Toutefois, les pacss et les maris sont soumis aux mmes obligations de
solidarit et d’assistance. C’est pourquoi l’Inter-LGBT revendique qu’ils aient
des droits gaux : accs une pension de
rversion, galit fiscale en matire de succession, droit au sjour du
partenaire tranger, etc.
Dominique Voynet, Olivier Besancenot, Sgolne Royal, Jos Bov et
Marie-George Buffet s’engagent amliorer le pacs, tout en reconnaissant sa
spcificit. Franois Bayrou est ouvert des amliorations. Nicolas Sarkozy
estime que le pacs a vocation tre remplac par l’Union civile.
Or faire disparatre le pacs au profit d’une Union civile partiellement
calque sur le mariage serait un appauvrissement du Code civil. Des centaines de
milliers de couples seraient contraints de faire le choix entre se marier, et
donc de se retrouver avec des obligations dont ils ne voulaient prcisment pas
en se pacsant, ou de dissoudre leur pacs et donc de perdre les droits qui y
taient lis. Les couples homosexuels qui voudront un minimum de droits seront
contraints de choisir une union civile spcifique et d’en supporter le stigmate.
L’Inter-LGBT dnonce ce qui serait alors une vritable rgression.
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L’Inter-LGBT tient disposition sur son site et en pice jointe une fiche
explicative de cette revendication : http://www.inter-lgbt.org/spip.php?article699
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Prochaine fiche : lundi 16 avril : Questions autour de l’adoption
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Alain Piriou, porte-parole
Interassociative lesbienne, gaie, bi et trans (Inter-LGBT)
Association loi de 1901, membre de la Coordination Interpride France et de
l’ILGA (International Lesbian & Gay Association)
courrier postal : c/o Maison des associations du IIIe, 5 rue Perre – 75003
Paris
web : http://www.inter-lgbt.org
