Sébastien Nouchet avait fait appel hier de l’ordonnance de non-lieu rendue par un juge de Béthune en septembre 2006. Après une enquête de plus deux ans n’ayant pas permis de faire ressortir de preuves circonstancielles pouvant impliquer les personnes désignées par Sébastien Nouchet comme auteurs des faits, voire même de les disculper, cette même enquête n’a par permis non plus de remettre en cause la thèse de l’agression dont a été victime cet homosexuel, brûlé vif le 17 janvier 2004 dans son jardin à Noeux-les-Mines (Pas-de-Calais).
Me Franck Berton, avait expliqué que son client avait été «meurtri et désemparé» par l’ordonnance de non-lieu rendue qui laissait planer un doute sur la réalité de l’agression dont a été victime le jeune cuisinier, désormais dans l’impossibilité de travailler et sans domicile fixe.
La chambre de l’instruction de la cour d’appel de Douai a donc examiné la requête de Sébastien Nouchet et a décidé de la rejeter.
Cette affaire avait été à l’origine de la loi de décembre 2004 sanctionnant les propos homophobes, dite «loi Nouchet» instituant également la Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l’Egalité des droits (HALDE), et avait largement sensibilisée l’opinion publique sur les actes homophobes. Jacques Chirac avait dénoncé un «acte odieux» dans une lettre adressée à la mère et au compagnon de Sébastien leur faisant part de son soutien.
Le dossier se retrouve donc clos sauf nouvel élément permettant une réouverture de l’instruction durant la période décennale de prescription.
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