La commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale a adopté mardi dernier un amendement au projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2007 qui ouvrirait le congé paternité aux couples de lesbiennes.
Ce congé, qui mentionnait expressément le genre masculin pour bénéficier de ce droit, excluait pour l’heure les femmes lesbiennes vivant avec les mères biologiques, cas mis en lumière notamment par un couple nantais à qui un tel congé a été refusé par la CPAM, décision confirmée par la Justice en mars dernier.
En l’espèce, Elodie et Karine entendaient que leur famille soit pleinement reconnue par les administrations. Ce couple élève un premier enfant issu d’une Fécondation In Vitro (FIV) réalisée en Belgique et un second enfant, une petite fille née 20 2006, issu du même donneur danois, que Elodie ce coup-ci a porté, Karine étant la mère biologique du petit garçon né en 2004. En novembre 2005, la CAF avait reconnu les deux femmes comme «mères» du premier enfant au titre des prestations sociales, la CPAM refusant quant à elle l’octroie d’un congé «paternité» de 11 jours à Elodie. C’est face à la sécurité sociale que le couple réclamait à l’audience le 23 janvier dernier un traitement égalitaire de leur situation. La décision rendue était défavorable, leur action ayant davantage pour but de communiquer sur les carences légales et difficultés rencontrées par les familles homoparentales. Le directeur de la CPAM avait indiqué qu’il n’avait rien contre le fait d’accorder un tel congé au parent social mais que la loi actuelle ne lui permettait pas de le faire.
Aussi, l’amendement adopté hier en commision a été présenté par Marie-Françoise Clergeau et vise justement à permettre aux femmes lesbiennes de bénéficier de ce droit au congé paternité rebaptiser en «congé d’accueil d’enfant». L’amendement présenté vise à « permettre aux couples de femmes homosexuelles d’être pleinement reconnues comme porteur d’un projet parental même si l’enfant n’est biologiquement lié qu’à un membre du couple» et en ce sens entend modifier l’article L1222-25-4 du code du travail comme suit: «Après la naissance de l’enfant [.], le père, le conjoint, la personne vivant maritalement avec la mère de l’enfant ou ayant conclu avec un pacte civil de solidarité bénéficient d’un congé d’accueil à l’enfant.».
Toutefois, l’amendement doit passer le filtre de la commission des Finances sans que par ailleurs en cas d’adoption par cette commission la navette parlementaire du texte global le reprenne in extenso.
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Le site d’Elodie : www.enfants-arcenciel.com
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