Alors que débat s’enlise en France de plus en plus de nos concitoyens, résidents étrangers, se marient dans les pays autorisant de telles union : Belgique, Pays-Bas, Espagne.
Dominique Adamski, 52 ans, et Francis Dekens, 60 ans, vont se marier à Mouscron en Belgique, pays de résidence des deux français qui sont présentés comme les premiers pacsés français. Après 26 ans de vie commune les deux hommes entendent dorénavant bénéficier pleinement de la protection juridique conférée par le mariage alors que le Pacs est un cadre insuffisamment sécurisant.
Toutefois, sauf revirement du gouvernement qui refuse de donnée une portée à des mariages homosexuels sur le territoire national, bien que conclus légalement dans des pays étrangers, de surcroît membres de l’Union européenne, cette union ne produira de pleins effets pour les futurs mariés qu’en Belgique ou dans les pays ne s’opposant pas à de telles reconnaissances.
Alors qu’il y a dorénavant plusieurs pays de part le monde qui autorisent les unions civiles entre personnes du même sexe, dont trois au sein de l’Union Européenne sans parler du Partenariat Civil britannique, la question de la reconnaissance de ces mariages au sein des autres pays membres de l’UE se pose de plus en plus. Le principe en droit international est celui de la compétence nationale en matière de régimes matrimoniaux. En même temps le droit de se marier, à fonder une famille, est un principe défendu internationalement et notamment dans la Convention européenne de sauvegarde des Droits de l’Homme.
Les couples ne connaissent pas de frontières alors que les législations internes sont contradictoires, en particulier dans une Union Européenne qui devrait tendre vers une harmonisation des régimes juridiques. Les répressions légales et institutionnelles envers la communauté LGBT sont des causes de refus des membres de l ‘UE d’examiner des demandes d’adhésion. Aussi, quid des répressions indirectes induites par des législations disparates au sein d’un ensemble européen qui se veut égalitaire et soucieux de lutter contre les discriminations ?
A défaut d’une volonté politique au niveau européen ce sera sur le terrain judicaire que le débat aura lieu et aux juges de Strasbourg de trancher.
EN SAVOIR PLUS
Quid de la reconnaissance d’un mariage homosexuel au sein de l’Union Européenne ?
