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Canada : le mariage gay en danger suite à la victoire des conservateurs

Le Canada a basculé à droite lors des élections fédérales de lundi, chassant les libéraux dirigés par Paul Martin après 12 années au pouvoir. Ce résultat était attendu, les sondages plaçant la droite en tête des enquêtes d’opinion ces dernières semaines. Toutefois, la victoire du camp de Stephen Harper est en demi teinte, ce dernier ne disposerait que d’une majorité relative et devra composer avec d’autres formations politiques pour pouvoir diriger le pays.

Le Canada avait adopté en juin dernier après un long combat politique et juridique mené par les libéraux une loi permettant aux couples homosexuels de se marier. Ce texte risque de faire les frais de la victoire des conservateurs, Stephen Harper ayant déjà indiqué lors de la campagne électorale vouloir revenir à la situation antérieure sans toutefois remettre en cause les unions déjà célébrées.

Aussi, rien n’indique que le camp conservateur disposera du soutien d’un autre parti dans le cadre d’une coalition pour opérer un tel retour en arrière. Egalement, un groupe de plus de 130 professeurs d’université en droit ont demandé en début de mois au chef conservateur Stephen Harper de préciser la méthode qu’il choisira pour revenir sur le mariage gay, la Cour suprême canadienne ayant estimé que cette loi était impérative du fait qu’elle permettait de se conformer la Charte des droits et libertés.

En cas de retour en arrière et sauf à se déjuger, la Cour suprême qui serait saisie par un couple gay ou lesbien souhaitant se marier risquerait fort de reconnaître à nouveau le caractère contraire aux liberté fondamentales d’une loi qui ne permettrait qu’aux seuls hétérosexuels de pouvoir se marier. Toutefois une procédure législative d’exception pourrait permettre au nouveau gouvernement de faire fi de la Charte mais avec le risque politique d’apparaître comme des opposants aux droits fondamentaux des canadiens. Stephen Harpera déjà indiqué qu’il n’utiliserait pas une telle voie.

Finalement, il faudra attendre quelques semaines encore pour connaître le programme de gouvernement de la nécessaire coalition menée par le parti conservateur et la confirmation ou non du parti de droite de vouloir revenir sur la législation pro mariage gay.

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