Un homme toulousain de 31 ans est en détention préventive depuis le mois d novembre dans le cadre d’une instruction, accusé de la contamination au VIH de son ancienne compagne. Cette dernière, suite semble-t-il à des conflits liés au droit de visite concernant leur fille, a porté plainte pour empoisonnement. La découverte de la séropositivité du couple s’est déroulée au moment de la grossesse de la femme et de l’examen prénuptial. Cette découverte n’a pas fait obstacle à leur mariage qui s’est conclu par un divorce à l’amiable. En l’état actuel de l’instruction rien n’indiquerait que l’époux était au courant antérieurement de son statut sérologique positif.
Act Up Paris dénonce dans un communiqué cette nouvelle affaire liée à la transmission du VIH qui transforme, selon l’association, « 200000 séropos en criminel(le)s en puissance ». L’association qui déplore la pénalisation de ce type d’affaire pointe les limites de ce type d’actions : difficultés probatoires sur la mise en jeu de la responsabilité et même sur l’imputabilité à une personne d’une contamination volontaire ou non, absence de mise en évidence de l’élément intentionnel du délit, si délit pénal il y a, et remise en cause du principe de responsabilité partagée au coeur de nos politiques de prévention.
Act Up estime « Que les limites de la pénalisation du VIH sont très vite atteintes et aisément dépassées par un système judiciaire prompt à plaquer des considérations morales sur des faits médicaux qu’il ne peut et ne doit en aucun cas prendre en charge. La situation est d’autant plus grave que, sur la base de ce qui n’est vraisemblablement rien d’autre qu’une pure erreur judiciaire, une jurisprudence pourrait être établie par rapport à la mise en détention provisoire dans ce type d’affaire. En effet si l’appel était rejeté, il n’existe pas d’autre voie de droit pour réitérer une demande de remise en liberté. ».
Du coté du parquet, l’avocat général a requis hier, lors de l’examen de la seconde demande de remise en liberté devant la Chambre d’instruction de la cour d’appel de Toulouse, le maintien en détention, justifiant cette mesure d’exception au motif que l’homme risquerait de récidiver. Le parquet avance également le caractère dangereux de cette personne eu égard aux faits reprochés. Le même motif avait été usité par la chambre d’instruction pour rejeter une première demande de remise en liberté.
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Le communiqué d’Act Up Paris : Ici
