Aujourd’hui mardi 29 novembre s’ouvre l’OMC le dernier Conseil de l’ADPIC avant la confrence ministrielle de Hong-Kong.
A l’ordre du jour des discussions figure la question de la procdure rgissant le commerce international de mdicaments gnriques fabriqus sous licence obligatoire.
Le 7 novembre dernier, l’Union Europenne a rejet l’OMC la demande des pays africains d’avoir un accs facile aux mdicaments gnriques fabriqus sous licence obligatoire dans des pays en dveloppement avancs sur le plan pharmaceutique (comme l’Inde, la Chine ou le Brsil). Jacques Chirac, qui tablit la position de la France l’UE concernant les ngociations OMC, doit maintenant choisir son camp. Act Up-Paris et le Rseau pour l’Accs aux Mdicaments Essentiel du Burkina Faso appellent le prsident franais soutenir l’Afrique.
L’UE SOUTIENT L’INAPPLICABLE
Le 30 aot 2003 – 10 jours avant le sommet commercial de Cancn – les Etats Membres de l’OMC ont sign in extremis un accord transitoire tablissant la procdure suivre pour importer des mdicaments fabriqus sous licence obligatoire.
A l’heure actuelle seul un petit nombre de pays en dveloppement sont capables de fabriquer ce genre de mdicaments : les pays en dveloppement avancs dans le secteur pharmaceutique – l’Inde, le Brsil et la Chine.
La procdure d’import/export de 2003 est aujourd’hui compltement rejete par ceux qui sont censs l’utiliser : les industriels du mdicament gnrique. Ainsi, les industriels qualifient cette procdure de »
complique, restrictive et ambigu « . Face ce constat d’inapplicabilit de la procdure de 2003, en avril dernier les pays africains ont demand l’OMC que la procdure soit simplifie.
Malheureusement, le 7 novembre l’UE a bloqu cette demande de simplification, en dposant l’OMC une contre-demande : selon l’UE la procdure transitoire de 2003 doit au contraire tre conserve telle quelle – sans la moindre simplification – et verrouille au plus vite sous la forme d’un amendement laccord gnral de l’OMC sur la proprit intellectuelle.
Devant l’incrdulit des dputs europens, la Commission Europenne a prcis le 16 novembre que la position de l’UE est qu’il serait « illusoire d’esprer que de nouvelles discussions sur la substance de cette procdure aboutissent mieux que le rsultat de 2003 » .
LA FRANCE SOUTIENT L’UE
La ministre franaise du Commerce Extrieur, Christine Lagarde, a confirm publiquement, dans son entretien au quotidien La Tribune le 18 novembre dernier, que la France fait partie des Etats Membres de l’UE qui soutiennent cette position.
La position de la ministre peut s’expliquer par le fait que le syndicat franais de l’industrie pharmaceutique lui aussi soutient la procdure hypercomplexe de 2003, et s’oppose ce que cette dernire soit simplifie.
En effet, avant d’tre ministre, Madame Lagarde tait PDG du plus grand
cabinet d’avocats du monde (Baker & McKenzie, Chicago), qui cite parmi ses principales activits la vente de conseil en droits des brevets l’industrie pharmaceutique.
Mais en ralit, c’est le prsident de Rpublique lui-mme qui dfinit les positions que la France dfend Bruxelles en matire de ngociations OMC.
Ainsi le 22 octobre dernier, c’est bien Jacques Chirac qui a brandi devant ses partenaires europens la menace d’un vto franais unilatral en cas de mauvais accord sur lagriculture l’OMC.
Entre les laboratoires et l’Afrique, Jacques Chirac doit maintenant choisir son camp.
En 2006 la France est cense taxer les billets d’avion pour
financer l’achat de mdicaments anti-sida en Afrique.
Alors qu’une trithrapie cote 110 euros par an en version gnrique au lieu de 8 000 en
version brevete ce qui permet de traiter 80 fois plus de malades .
Jacques Chirac doit soutenir publiquement la demande africaine l’OMC de simplification des procdures dimportation de mdicaments gnriques.
