On peut être un professionnel du droit sans pour autant vouloir l’appliquer en avançant des raisons « éthiques ». C’est en substance ce qu’un notaire d’Anvers a opposé à un couple gay, Ben Pector et Anton Merks, candidats au mariage, pour refuser d’établir le contrat de mariage des futurs époux.
L’argument de l’objection de conscience n’est pas nouveau et a déjà été avancé, sans succès en Espagne concernant une secrétaire du tribunal pour refuser de traiter des dossiers de mariages entre personnes du même sexe, ou par les autorités religieuses pour appeler les hommes politiques et fonctionnaires catholique à faire opposition à de telles unions.
Le journal néerlandais Gay Krant a rapporté les faits et témoignages des fiancés, « Mon ami et moi voulons nous marier l’année prochaine. Comme l’organisation d’un mariage est une affaire complexe, nous avons établi contact avec le notaire Anversois Xavier Desmet. C’est à lui que nous avions accordé notre confiance pour nous aider à établir le contrat de mariage. Mais il apparaissait dès les premiers échanges que cette personne ne comptait pas nous aider car un mariage entre personnes du même sexe allait à l’encontre de sa conscience et de ses normes éthiques. ». Anton Merks poursuit : « Un notaire est un fonctionnaire assermenté et souvent un maillon incontournable dans diverses affaires juridiques. Un notaire qui refuse de répondre à une requête raisonnable et légale refuse en fait de mettre en ouvre des lois adoptées de façon démocratique. Un tel acte sape la confiance en la profession et en l’état de droit. ».
Le couple qui s’estime discriminé par ce Notaire a porté plainte auprès du centre pour l’Égalité des chances et la lutte contre le racisme, équivalent local de notre HALDE. La plainte est actuellement examinée par le Centre, mais celui-ci dénonce déjà lourdement les faits.
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