Ce n’est pas encore le mariage civil ouvert aux couples de même sexe comme pour l’état du Massachusetts mais la conclusion samedi dernier des premiers contrats d’union civils dans le Connecticut est une victoire pour les associations LGBT américaines.
Une bonne nouvelle en chasse une mauvaise. Alors que le gouverneur de Californie, Arnold Schwarzenegger, a mis son veto la semaine dernière au projet de loi sur les mariages entre personnes de même sexe, adopté par le parlement californien, les contrats d’union civils mis en place dans le Connecticut résultent de l’adoption par le parlement local d’un projet de loi en avril dernier.
C’est la première fois aux Etats-Unis qu’une forme de reconnaissance légale des couples homosexuels est le fruit d’un vote démocratique, d’un parlement élu, alors que le mariage gay dans le Massachusetts, ou les contrats d’unions civils dans le Vermont, sont consécutifs à des décisions de justice.
Le sénateur Andrew McDonald, à l’origine du projet de loi, a estimé que ce samedi était un « jour historique dans l’histoire du mouvement des droits civiques dans le Connecticut », suivi dans son enthousiasme par le maire de Stamford, Dannel Malloy, qui a exceptionnellement, en ce jour normalement chômé, procédé à l’enregistrement des premiers contrats.
La loi sur les contrats d’union civils offre aux couples contractant les mêmes droits que pour les couples mariés mais néanmoins le mariage reste défini comme l’union d’un homme et d’une femme. Contrairement au Pacs français, les contrats d’union civils ne sont pas autorisés pour les couples hétérosexuels et sont sans effets au niveau fédéral ou dans un autre Etat américain.
Selon un recensement effectué en 2000, le Connecticut compte 7400 couples de personnes de même sexe. On ne sait pas à l’heure actuelle combien de demandes d’enregistrement de contrats d’union civils ont été déposées.
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