==================================================
Ouverture du mariage et de l’adoption pour
les couples de mme sexe en Espagne
La France se trane – Rumeurs inquitantes
sur le pacs
==================================================
Les dputs espagnols viennent de voter
dfinitivement l’ouverture du mariage et de l’adoption pour les couples de mme
sexe. C’est un pays mditerranen, prtendument de tradition catholique, qui se
dote ainsi d’une des lgislations les plus avances au monde. Cette rforme,
certes rejete par les milieux religieux dont la mobilisation est toutefois
reste modeste, a t bien reue par le peuple espagnol : la pdagogie et le
courage politique ont manifestement pay.
L’attitude du gouvernement franais fait
douloureusement contraste. Le Premier ministre, Dominique de Villepin ne daigne
pas rpondre aux demandes d’entretien de l’Inter-LGBT, malgr la mobilisation de
plus d’un demi-million de personnes lors de la Marche des fierts lesbiennes,
gaies, bi et trans ce 25 juin.
Plus grave, c’est dans l’opacit la plus
totale que se prpare un projet de loi sur la rforme du pacs. Un groupe de
travail sous l’gide du ministre de la Justice avait auditionn la plupart des
acteurs impliqus par le pacs. Il avait abouti un rapport dont les conclusions
allaient dans le sens des attentes de l’Inter-LGBT. Toutefois, l’laboration
lgislative du projet de loi proprement dit n’a fait l’objet d’aucune
concertation, et malgr des demandes rptes de l’Inter-LGBT, aucune
communication n’a pu tre obtenue sur son contenu. Il s’avre que le
gouvernement a jug risqu d’annoncer un projet de loi sans doute insatisfaisant
avant la Marche des fierts lesbiennes, gaies, bi et
trans.
Des rumeurs font en effet tat d’un projet de
loi vocation technique, qui oublierait l’essentiel, savoir
:
– pas de rforme de la fiscalit sur les
successions : le pacs ne serait toujours pas considr comme hritier
rservataire, et la fiscalit resterait trs fortement dsavantageuse par
rapport au mariage. En l’tat actuel du pacs, il est par exemple trs difficile
pour le pacs survivant de conserver l’appartement commun au dcs de son
partenaire.
– pas de versement de la pension de rversion
au pacs survivant ;
– pas de rforme du droit au sjour : les
pacss trangers devront rester sans droit au sjour durant la premire anne de
vie commune, et, pour ceux qui rsident l’tranger, ils continueront
connatre les pires difficults pour obtenir un visa leur permettant de
rejoindre leur partenaire en France.
Enfin, malgr les nombreuses mises en garde
de l’Inter-LGBT, il serait question de revoir les conditions de dissolution du
pacs.
L’Inter-LGBT avait plusieurs reprises
alert le ministre de la Justice, les services du Premier ministre et l’lyse
qu’elle ne pourrait soutenir une rforme qui oublierait d’amliorer les droits
ouverts par le pacs, et qu’elle dnoncerait toute tentative de revenir sur les
conditions de dissolution du pacs, caractrise aujourd’hui par une grande
souplesse.
L’Inter-LGBT dplore l’incapacit du
gouvernement assumer ses choix en les prsentant aux premiers concerns, qui
ne doivent se contenter que de rumeurs et d’informations parcellaires croises
ici et l. Elle dnonce son refus du dialogue, qu’il faut bien constater
aujourd’hui aprs plusieurs tentatives de prises de contact restes
infructueuses. Elle regrette enfin vivement que, sans avoir pris la peine
d’entendre les associations reprsentatives, le Premier ministre se dclare
oppos par principe l’ouverture du mariage et de l’adoption aux couples de
mme sexe.
L’Inter-LGBT appelle la plus grande
vigilance quant aux intentions de ce gouvernement. Elle espre que l’exemple
espagnol fera enfin entendre raison cette majorit qui s’avre bien moins
librale que l’image que certains veulent en donner.
—
Interassociative lesbienne, gaie, bi et trans
(Inter-LGBT) Association loi de 1901, membre de la Coordination Interpride
France
et de l’ILGA (International Lesbian & Gay
Association)
courrier postal : c/o Maison des associations
du IIIe, 5 rue Perre –
web : http://www.inter-lgbt.org