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Le projet de loi sur les propos homophobes torpillé

Le gouvernement Raffarin ne pouvait pas espérer mieux alors qu’il doit le mois prochain défendre un texte qu’il ne souhaitait pas, poussé par les associations et faisant partie d’une opération Tout Sauf le Mariage et que les parlementaires de droite n’étaient, loin s’en faut, pas tous prêt à approuver.

La Commission nationale consultative des droits de l’Homme a demandé le retrait du projet de loi sur l’homophobie dans un avis rendu au Premier ministre Jean-Pierre Raffarin. La commission déclare qu’elle « souhaite maintenir l’universalité des droits de l’Homme et non pas le traitement par catégories ».

Sale coup de la commission qui bien que s’opposant au projet de loi soit bien incapable de dire aux milliers de gays et lesbiennes subissant des propos homophobes avec quel arsenal juridique (inexistant pour le moment !) ils pourront se défendre !!!! La Commission dans son argumentaire fallacieux ne tire même pas les conséquences de ses propos : souhaite-t-elle revenir sur le dispositif législatif en matière de pénalisation des propos racistes ou antisémites ?

L’avocat Thierry Massis, représentant de l’archevêque de Paris, Mgr Jean-Marie Lustiger, au sein de la CNCDH a déclaré à l’AFP que « la notion d’orientation sexuelle reprise par le texte heurte la réalité humaine de la différence sexuelle homme/femme qui est un fait objectif et universel sur lequel repose l’organisation sociale ». Et l’homosexualité, ce n’est pas un fait objectif et universel faisant partie de nos sociétés ou maître Massis veut-il un dessin ou un atelier pratique ? En l’espèce, la seule chose qui heurte les gays et lesbiennes c’est l’homophobie latente de l’institution religieuse, le déni de l’homophobie et le mépris total des victimes quotidiennes de ces actes.

Mesdames, messieurs de la commission nationale consultative c’est cela qui heurte de manière frontale les droits de l’homme et non un dispositif visant à réprimer les propos homophobes et sexistes.

Gageons que cet avis fera le jeu de l’exécutif et renverra aux méandres du calendrier parlementaire toute discussion sur le texte.




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