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Outrage homophobe : Une premire victoire !







COMMUNIQUE

 


OUTRAGE HOMOPHOBE : UNE PREMIERE
VICTOIRE
 


 


Le procureur de la Rpublique de Paris
requiert 6 mois de prison avec sursis et 1 500 euros d’amende


La 10me chambre met sa dcision en
dlibr au 3 novembre 2004


 


Comme nous vous
l’annoncions le 16 septembre dernier, la 10me chambre du Tribunal Correctionnel
de Paris a t amene juger ce jour Monsieur Pierre Yves GRALL,
prvenu, Gardien de la Paix
, comparaissant dans le cadre d’une
procdure par citation directe dlivre par Emmanuel, Gardien de la Paix, pour
avoir outrag par crits homophobes son collgue Emmanuel, agent dpositaire de
l’autorit publique, infraction prvu et rprim par l’article 433-5 du Code
Pnal.


 


En audience, le juge de la
10me chambre a qualifi les faits « d’une gravit exceptionnelle ».


 


Reconnaissant toutefois
qu’il n’avait aucun reproche formuler quant aux capacits professionnelles de
son collgue,  la question « En quoi cela vous drange-t-il qu’un de vos
collgues soit homosexuel ? », Monsieur GRALL a sidr le juge et
l’assistance en rpondant en ces termes :


 


« Je ne saurais
vous l’expliquer, j’aurais eu pour collgue une lesbienne ce n’aurait
pas t pareille, peut-tre me suis-je senti potentiellement vis ».


 


A l’issue d’un dbt
contradictoire, ayant entendu les arguments des deux parties, le Procureur de la
Rpublique a confort la partie civile en annonant qu’il considrait que le
dlit vis est bien constitu par les faits  et a requis l’encontre
du prvenu Pierre-Yves Grall la peine de 6 mois de prison avec sursis et
1 500 euros d’amende
, rappellant que « si la pense
reste libre, il est des penses qu’il n’est pas permis
d’exprimer ».


 


Le juge a mis sa
dcision en dlibr au 3 novembre prochain.


 


FLAG ! flicite Emmanuel pour le grand courage
dont il a fait preuve l’occasion de
cette audience.


 


FLAG ! prend acte des rquisitions du Procureur de la
Rpublique que notre association considre comme quilibres. Avec
satisfaction, nous constatons que le parquet revient ainsi sur sa
dcision initiale de classement sans
suite.  


 


Mais surtout, FLAG ! considre comme une
premire victoire
d’avoir permis Emmanuel d’entendre les faits dont
il a t victime prsents devant un juge.


 


A sa demande, FLAG ! remercie au nom
d’Emmanuel les nombreuses associations et personnes qui l’ont soutenu par
leur prsence l’audience ou leurs nombreux messages de
soutien.


 


En particulier, notre association tient saluer
l’association SOS-HOMOPHOBIE pour la qualit
de son soutien ainsi que les associations du collectif
HOMOBOULOT
.


 


 


 


                                                                Paris,
le 13 octobre 2004


                                                                                                                           


                                                                Olivier
MAIGNANT


                                                                Prsident
de FLAG !


 


 


Contacts presse :


 


Association
FLAG ! 
:           06
63 06 79 39


        
               
               
    Courriel : flagasso@yahoo.fr


 


Conseil de E. :        
           
Matre Dominique
GIACOBI


                             
           
    Avocat la Cour d’Appel de Paris


                             
               
Demeurant 76 Avenue Marceau – 75008 PARIS


                             
           
    Tl. : 01 45 74 59 59





Pour information :


 


    Article 433-5 du Code Pnal (extrait)
:


 


    Constituent un outrage puni de 7500 euros
d’amende les paroles, gestes ou menaces, les crits ou images de toute nature
non rendus publics ou l’envoi d’objets quelconques adresss une personne
charge d’une mission de service public, dans l’exercice ou l’occasion de
l’exercice de sa mission, et de nature porter atteinte sa dignit ou au
respect d la fonction dont elle est investie.
    Lorsqu’il
est adress une personne dpositaire de l’autorit publique, l’outrage est
puni de six mois d’emprisonnement et de 7500 euros
d’amende.




ASSOCIATION FLAG ! 23 rue Chaudron 75010
PARIS


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