Est-ce le sujet de l’automne ? En tout cas, « l’un des sujets », rpond le dput vert Nol Mamre (voir interview dans « Ex equo », octobre 98). La presse ne parle que du PACS depuis la fin du mois d’aot. Les sondages se multiplient. La socit civile commence s’en emparer. Les Eglises, les unes aprs les autres, dlivrent leur position. L’Eglise catholique est la plus svre. « Il s’agit bien de lgaliser l’homosexualit », affirme Monseigneur Louis-Marie Bill, prsident de la confrence des vques de France, oubliant sans doute qu’elle est lgale depuis 1791. Le grand rabbin Joseph Sitruk et, de manire moins abrupte, le recteur de la mosque de Paris Dalil Boubakeur, condamnent eux aussi le texte. Seule la Fdration protestante de France envisage le projet avec un a priori assez favorable ». Les autres personnalits se prononcer pour le PACS sont plus attendues : ainsi Pierre Berg estime qu’il faut attraper ce PACS comme on nous le propose. Absolument. Et s’estimer bien heureux qu’il soit l. Parce qu’ partir du moment o une chose est l, on peut la changer ». Et l’crivain Dominique Fernandez, qui dans « Le Monde » (8 septembre 98), plaide pour « le pacte de paix la socit » qu’est selon lui le PACS pour les homosexuels. Le vendredi 9 octobre approche. C’est ce jour-l que le PACS sera examin l’Assemble Nationale. Le secrtariat du groupe socialiste n’en avait pas encore l’air trs sr au dbut du mois de septembre, mais les dputs Patrick Bloche (PS) et Jean-Pierre Michel (MDC) qui dposent le texte, ainsi que la prsidente de la Commission des lois, Catherine Tasca, confirmaient la date. Le prsident du groupe socialiste, Jean-Marc Ayrault, a mme dcid de ne prsenter au nom de son groupe qu’un seul texte ce jour-l, contre deux habituellement. Jean-Pierre Michel a obtenu que le dbat soit prolong le samedi 10 si un vote n’est pas obtenu le 9 au soir. Le PACS a de bonnes chances d’tre vot. Eensemble de la majorit plurielle s’est engag en sa faveur et mme ceux qu’on disait les plus rticents, comme le socialiste Ren Dosire, ont rcemment confi Catherine Tasca leur intention de suivre leurs collgues. Ds le 9 au matin, l’ouverture des dbats, certains dputs conservateurs devraient dposer en masse des motions de procdure. Christine Boutin (UDF), Charles-Amde de Courson (UDF) et Philippe de Villiers (Div. D) devraient faire partie des plus virulents. Les rapporteurs, ainsi que Nol Mamre (Verts), Yann Galut (PS), Jack Lang (PS) ou Jacques Floch (PS) devraient tre les principaux dfenseurs du texte. De l’attitude des groupes de l’opposition dpendra le droul des dbats. Pour Patrick Bloche, « Les groupes parlementaires ne bougeront pas » et l’activit d’opposition sera le fait de dputs isols. En revanche, pour Jean-Luc Romro (RPR), conseiller rgional d’Ile-de-France et favorable au projet, « Il n’y a rien d’autre dans les thmes de la rentre qui permette de s’opposer rellement,
- Une enqute de ‘L’Evnement du jeudi’ publie le 10 septembre 1998 dmontre qu’une forte proportion des maires signataires de la ptition de Michel Pinton a aujourd’hui chang d’avis.
en tout cas pas le budget ». Selon lui, presque tous les dputs du groupe RPR vont voter contre, mme s’il n’y aura pas de consigne de vote. Le silence de la seule dpute RPR avoir nettement pris position en faveur du texte, Roselyne Bachelot, et un communiqu du RPR exprimant « ses vives proccupations » semblent confirmer cette impression. Le vote de certains dputs dpendra aussi e leur interprtation de la version finale du texte. Edouard Balladur (RPR) et Franois Bayrou (UDF) sont favorables des amnagements contractuels mais refusent catgoriquement « de remettre en cause le mariage ». Une position qui n’est finalement pas si loigne des assertions rptes du Garde des Sceaux Elisabeth Guigou ou mme du positionnement de Nol Mamre. Dans les semaines qui prcdent le vote, le texte fait l’objet des ultimes modifications. Le ministre de la justice tient viter tout prix que le texte ressemble, mme de loin, celui qui rgit le mariage. On ngocie alors avec les dputs des changements mineurs, comme l’abattement des droits de succession fix 300 000 francs et non 330 000 francs pour les poux.
Le lieu de la signature (mairie, tribunal ou prfecture) et les dlais d’ouverture des droits (2, 3 ou 5 ans) sont les aspects les plus controverss. Sur les deux sujets, le gouvernement et les rapporteurs cherchent trouver un compromis. On peut compter sur les rapporteurs comme sur Catherine Tasca, les Verts ou Jack Lang pour mener jusqu’en sance une bataille en faveur d’une signature la mairie. Une fois vot, le PACS n’entrera pas en vigueur immdiatement. Il devra passer par le Snat. Le gouvernement s’est engag auprs de Jean-pierre Michel le prsenter au Snat avant la fin de l’anne. Le prsident de la Commission des lois au Snat, le centriste Jacques Larch, devra dsigner un rapporteur pour le texte. Michel Dreyfuss-Schmidt (PS) est candidat ce poste, mais un snateur de droite devrait logiquement tre nomm. Enfin, mme si Jean-Claude Gaudin (UDF), probable lu aprs les lections snatoriales du 27 septembre, s’est engag voter le texte, la majorit snatoriale, qui s’est dj illustre plusieurs reprises par des positions conservatrices, devrait le rejeter. Le texte reviendra en seconde lecture l’Assemble Nationale. Son adoption ne devrait pas poser de problme.
- Le PACS a de bonnes chances d’tre vot. I!ensemble de la majorit plurielle s’est engag en sa faveur et mme ceux qu’on disait les plus rticents ont rcemment confi Catherine Tasca leur intention de suivre leurs collgues
La loi pourra alors entrer en vigueur, aprs la signature et la publication des dcrets d’application, condition qu’elle ne fasse pas l’objet d’un recours devant le Conseil Constitutionnel. En 1992, les deux articles du Contrat d’Union Civile vots par les dputs avaient t dfrs auprs de la juridiction suprme. Celle-ci avait annul un article, « mais c’tait pour vice de forme », rappelle Patrick Bloche. Par ailleurs, la signature de 60 parlementaires est ncessaire pour qu’une loi soit examine par le Conseil Constitutionnel. Les dputs et snateurs de l’opposition n’ont-ils pas d’autres sujets sur lesquels ils aimeraient intervenir ? Cela est li leur degr de mobilisation sur le sujet. Pousss par une actualit rare et les vocifrations homophobes du courrier des lecteurs du » Figaro », certains pourraient tre tents de se servir du PACS comme d’un tendard. Ce pourrait tre diffrent si le texte est populaire et surtout si un nombre suffisamment important de personnes montrent leur enthousiasme. Patrick Bloche regrette d’ailleurs « la faiblesse de la mobilisation des patisants du PACS », tout en constatant qu’il s’agit d’un phnomne classique : « Quand on veut changer quelque chose, c’est toujours ceux qui sont contre qui protestent ». Et si, au soir du vote, le 9 ou le 10 octobre, le Marais montrait sa joie par une gigantesque fte, semblable celle qui a eu lieu Londres
aprs l’abaissement de l’ge de consentement ?
L’ASSEMBLEE SE PREPARE A VOTER LE PACS par Olivier Razemon.
