La 15e marche des trans, l’ExisTrans, se
droulera Paris, samedi 1er octobre 2011 14 heures de Bastille Htel de
Ville. Les signataires de ce communiqu participeront ensemble la marche
marquant leur indignation devant l’obstination du gouvernement Franais exiger
des personnes trans une strilisation force, sans laquelle elles ne peuvent
disposer de papiers d’identit leur permettant de vivre pleinement leur identit
sociale.
Alors qu’une circulaire ministrielle a t adresse en
mai 2010 aux procureurs des cours d’appel, les recommandations qu’elle contenait
n’ont eu aucun effet sur les jugements rendus depuis. En effet, les juges
refusent toujours de prononcer le changement d’tat civil si un mdecin ne
certifie pas que le changement de sexe est physiologiquement
irrversible.
Il est temps que la France se mette en conformit
avec la rsolution 1728 du 29 avril 2010 vote par l’Assemble parlementaire du
Conseil de l’Europe qui prvoit de ne plus conditionner concrtement la
rectification de l’tat civil des personnes trans une rassignation sexuelle
ou une strilisation obligatoire.
Initi il y a 6 ans dj, le
projet de rforme du parcours de soins des personnes trans n’avance toujours
pas*. Le groupe de travail charg d’laborer les centres de rfrence qui
devraient prendre en charge les parcours, et constitu l’an dernier n’aura
finalement offici que 7 mois avant que le dossier ne soit transmis l’IGAS
(Inspection Gnrale des Affaires Sociales) en mai dernier.
Membre
du comit consultatif runi par le ministre de la sant, et auditionne par
l’IGAS, l’Inter-LGBT n’a pas manqu d’exprimer de nombreuses reprises les
craintes que le projet suscitait en matire de libre choix du mdecin, de mise
en place d’un registre national des personnes trans, ou encore de mise en place
d’un parcours de soin trop normatif. L’Inter-LGBT a alors saisi l’occasion
d’appeler la collaboration entre les professionnels de la mdecine, de l’aide
sociale et du planning familial afin de contribuer la construction d’un
parcours de soin adapt et respectueux de la dignit des personnes
trans.
Enfin, nous rappelons encore que la transphobie n’est
toujours pas reconnue comme un cas de discrimination lgale. L’Inter-LGBT
demande au Dfenseur des Droits de se saisir enfin de la question et de proposer
d’intgrer le critre de l’identit de genre parmi les critres lgaux de
discrimination placs sous sa responsabilit.
Alors qu’en Europe
des pays comme l’Espagne, le Portugal, l’Angleterre, l’Italie, l’Autriche ou
encore l’Allemagne avancent sur ces sujets, nos associations ne peuvent que
regretter que le gouvernement franais s’ingnie quant lui perptuer une
politique qui refuse d’adapter le droit et les pratiques la ralit de la
transidentit.
Premiers signataires : Inter-LGBT / Centre LGBT
Paris-IDF / Inter-Trans / ACTHE / Acceptess-T / HES / Centrgaux / Collectif
fier-e-s et rvolutionnaires du PCF / Commission genres, sexualits et LGBT du
PG / BiCause / HomoSFRe / Comin-G / Mobilisnoo / Les Enfants d’Arc-en-Ciel
l’Asso ! / Commission LGBT – Franais du monde ADFE / APGL /
HBO
(*) : Communiqu du 25 mars 2011 –
http://www.inter-lgbt.org/spip.php?article1061
droulera Paris, samedi 1er octobre 2011 14 heures de Bastille Htel de
Ville. Les signataires de ce communiqu participeront ensemble la marche
marquant leur indignation devant l’obstination du gouvernement Franais exiger
des personnes trans une strilisation force, sans laquelle elles ne peuvent
disposer de papiers d’identit leur permettant de vivre pleinement leur identit
sociale.
Alors qu’une circulaire ministrielle a t adresse en
mai 2010 aux procureurs des cours d’appel, les recommandations qu’elle contenait
n’ont eu aucun effet sur les jugements rendus depuis. En effet, les juges
refusent toujours de prononcer le changement d’tat civil si un mdecin ne
certifie pas que le changement de sexe est physiologiquement
irrversible.
Il est temps que la France se mette en conformit
avec la rsolution 1728 du 29 avril 2010 vote par l’Assemble parlementaire du
Conseil de l’Europe qui prvoit de ne plus conditionner concrtement la
rectification de l’tat civil des personnes trans une rassignation sexuelle
ou une strilisation obligatoire.
Initi il y a 6 ans dj, le
projet de rforme du parcours de soins des personnes trans n’avance toujours
pas*. Le groupe de travail charg d’laborer les centres de rfrence qui
devraient prendre en charge les parcours, et constitu l’an dernier n’aura
finalement offici que 7 mois avant que le dossier ne soit transmis l’IGAS
(Inspection Gnrale des Affaires Sociales) en mai dernier.
Membre
du comit consultatif runi par le ministre de la sant, et auditionne par
l’IGAS, l’Inter-LGBT n’a pas manqu d’exprimer de nombreuses reprises les
craintes que le projet suscitait en matire de libre choix du mdecin, de mise
en place d’un registre national des personnes trans, ou encore de mise en place
d’un parcours de soin trop normatif. L’Inter-LGBT a alors saisi l’occasion
d’appeler la collaboration entre les professionnels de la mdecine, de l’aide
sociale et du planning familial afin de contribuer la construction d’un
parcours de soin adapt et respectueux de la dignit des personnes
trans.
Enfin, nous rappelons encore que la transphobie n’est
toujours pas reconnue comme un cas de discrimination lgale. L’Inter-LGBT
demande au Dfenseur des Droits de se saisir enfin de la question et de proposer
d’intgrer le critre de l’identit de genre parmi les critres lgaux de
discrimination placs sous sa responsabilit.
Alors qu’en Europe
des pays comme l’Espagne, le Portugal, l’Angleterre, l’Italie, l’Autriche ou
encore l’Allemagne avancent sur ces sujets, nos associations ne peuvent que
regretter que le gouvernement franais s’ingnie quant lui perptuer une
politique qui refuse d’adapter le droit et les pratiques la ralit de la
transidentit.
Premiers signataires : Inter-LGBT / Centre LGBT
Paris-IDF / Inter-Trans / ACTHE / Acceptess-T / HES / Centrgaux / Collectif
fier-e-s et rvolutionnaires du PCF / Commission genres, sexualits et LGBT du
PG / BiCause / HomoSFRe / Comin-G / Mobilisnoo / Les Enfants d’Arc-en-Ciel
l’Asso ! / Commission LGBT – Franais du monde ADFE / APGL /
HBO
(*) : Communiqu du 25 mars 2011 –
http://www.inter-lgbt.org/spip.php?article1061
