ExisTrans 2011 : Stop à la stérilisation forcée pour avoir des papiers !
La 15e marche des trans, l'ExisTrans, se déroulera à Paris, samedi 1er octobre 2011 à 14 heures de Bastille à Hôtel de Ville (trans, existrans, marche, paris)
La 15e marche des trans, l'ExisTrans, se
déroulera à Paris, samedi 1er octobre 2011 à 14 heures de Bastille à Hôtel de
Ville. Les signataires de ce communiqué participeront ensemble à la marche
marquant leur indignation devant l'obstination du gouvernement Français à exiger
des personnes trans une stérilisation forcée, sans laquelle elles ne peuvent
disposer de papiers d'identité leur permettant de vivre pleinement leur identité
sociale.
Alors qu'une circulaire ministérielle a été adressée en mai 2010 aux procureurs des cours d'appel, les recommandations qu'elle contenait n'ont eu aucun effet sur les jugements rendus depuis. En effet, les juges refusent toujours de prononcer le changement d'état civil si un médecin ne certifie pas que le changement de sexe est physiologiquement irréversible.
Il est temps que la France se mette en conformité avec la résolution 1728 du 29 avril 2010 votée par l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe qui prévoit de ne plus conditionner concrètement la rectification de l'état civil des personnes trans à une réassignation sexuelle ou à une stérilisation obligatoire.
Initié il y a 6 ans déjà, le projet de réforme du parcours de soins des personnes trans n'avance toujours pas*. Le groupe de travail chargé d'élaborer les centres de référence qui devraient prendre en charge les parcours, et constitué l'an dernier n'aura finalement officié que 7 mois avant que le dossier ne soit transmis à l'IGAS (Inspection Générale des Affaires Sociales) en mai dernier.
Membre du comité consultatif réuni par le ministère de la santé, et auditionnée par l'IGAS, l'Inter-LGBT n'a pas manqué d'exprimer à de nombreuses reprises les craintes que le projet suscitait en matière de libre choix du médecin, de mise en place d'un registre national des personnes trans, ou encore de mise en place d'un parcours de soin trop normatif. L'Inter-LGBT a alors saisi l'occasion d'appeler à la collaboration entre les professionnels de la médecine, de l'aide sociale et du planning familial afin de contribuer à la construction d'un parcours de soin adapté et respectueux de la dignité des personnes trans.
Enfin, nous rappelons encore que la transphobie n'est toujours pas reconnue comme un cas de discrimination légale. L'Inter-LGBT demande au Défenseur des Droits de se saisir enfin de la question et de proposer d'intégrer le critère de l'identité de genre parmi les critères légaux de discrimination placés sous sa responsabilité.
Alors qu'en Europe des pays comme l'Espagne, le Portugal, l'Angleterre, l'Italie, l'Autriche ou encore l'Allemagne avancent sur ces sujets, nos associations ne peuvent que regretter que le gouvernement français s'ingénie quant à lui à perpétuer une politique qui refuse d'adapter le droit et les pratiques à la réalité de la transidentité.
Premiers signataires : Inter-LGBT / Centre LGBT Paris-IDF / Inter-Trans / ACTHE / Acceptess-T / HES / Centrégaux / Collectif fier-e-s et révolutionnaires du PCF / Commission genres, sexualités et LGBT du PG / BiCause / HomoSFèRe / Comin-G / Mobilisnoo / Les Enfants d'Arc-en-Ciel l'Asso ! / Commission LGBT - Français du monde ADFE / APGL / HBO
(*) : Communiqué du 25 mars 2011 - http://www.inter-lgbt.org/spip.php?article1061
Alors qu'une circulaire ministérielle a été adressée en mai 2010 aux procureurs des cours d'appel, les recommandations qu'elle contenait n'ont eu aucun effet sur les jugements rendus depuis. En effet, les juges refusent toujours de prononcer le changement d'état civil si un médecin ne certifie pas que le changement de sexe est physiologiquement irréversible.
Il est temps que la France se mette en conformité avec la résolution 1728 du 29 avril 2010 votée par l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe qui prévoit de ne plus conditionner concrètement la rectification de l'état civil des personnes trans à une réassignation sexuelle ou à une stérilisation obligatoire.
Initié il y a 6 ans déjà, le projet de réforme du parcours de soins des personnes trans n'avance toujours pas*. Le groupe de travail chargé d'élaborer les centres de référence qui devraient prendre en charge les parcours, et constitué l'an dernier n'aura finalement officié que 7 mois avant que le dossier ne soit transmis à l'IGAS (Inspection Générale des Affaires Sociales) en mai dernier.
Membre du comité consultatif réuni par le ministère de la santé, et auditionnée par l'IGAS, l'Inter-LGBT n'a pas manqué d'exprimer à de nombreuses reprises les craintes que le projet suscitait en matière de libre choix du médecin, de mise en place d'un registre national des personnes trans, ou encore de mise en place d'un parcours de soin trop normatif. L'Inter-LGBT a alors saisi l'occasion d'appeler à la collaboration entre les professionnels de la médecine, de l'aide sociale et du planning familial afin de contribuer à la construction d'un parcours de soin adapté et respectueux de la dignité des personnes trans.
Enfin, nous rappelons encore que la transphobie n'est toujours pas reconnue comme un cas de discrimination légale. L'Inter-LGBT demande au Défenseur des Droits de se saisir enfin de la question et de proposer d'intégrer le critère de l'identité de genre parmi les critères légaux de discrimination placés sous sa responsabilité.
Alors qu'en Europe des pays comme l'Espagne, le Portugal, l'Angleterre, l'Italie, l'Autriche ou encore l'Allemagne avancent sur ces sujets, nos associations ne peuvent que regretter que le gouvernement français s'ingénie quant à lui à perpétuer une politique qui refuse d'adapter le droit et les pratiques à la réalité de la transidentité.
Premiers signataires : Inter-LGBT / Centre LGBT Paris-IDF / Inter-Trans / ACTHE / Acceptess-T / HES / Centrégaux / Collectif fier-e-s et révolutionnaires du PCF / Commission genres, sexualités et LGBT du PG / BiCause / HomoSFèRe / Comin-G / Mobilisnoo / Les Enfants d'Arc-en-Ciel l'Asso ! / Commission LGBT - Français du monde ADFE / APGL / HBO
(*) : Communiqué du 25 mars 2011 - http://www.inter-lgbt.org/spip.php?article1061
