Paris le 16 mai
2009
Communiqu de
presse
L’Inter-LGBT salue
l’annonce de la dclassification de la transsexualit
parmi les maladies
mentales
L’Inter-LGBT salue
la dcision annonce par Madame BACHELOT, ministre de la sant, de saisir la
Haute Autorit de Sant afin de publier un dcret dclassifiant la
transsexualit des affections psychiatriques de longue dure.
Certes symbolique,
cette mesure n’en est pas moins trs importante pour les personnes concernes,
car tre transsexuel-le ou transgenre ne relve en rien de la maladie mentale et
cette classification tmoigne plutt de la normativit dans laquelle
s’inscrivent certains courants mdicaux, psychanalytiques et
psychiatriques.
Cette
dclassification tait une revendication de l’ensemble des associations trans,
mais aussi des lesbiennes, des bis et des gais qui, elles et eux aussi, il n’y a
pas si longtemps, ont eu saluer la dclassification de l’homosexualit de la
liste des maladies mentales dresse par l’OMS. L’Inter-LGBT demande d’ailleurs
au ministre de la sant franais de faire connatre ce qu’il souhaite faire
pour que l’OMS abandonne une classification qui reste stigmatisante sur le plan
international.
Cette mesure de
dclassification franaise, selon la ministre de la sant, ne signifiera pas
pour autant d’abandonner la ncessit d’assurer et d’assumer les cots de la
prise en charge mdicale, car l’on peut avoir besoin de soins mdicaux sans tre
considr comme malade, l’instar des femmes enceintes par exemple.
L’Inter-LGBT salue ce choix.
Au-del de cette
mesure de dclassification, il reste encore beaucoup faire pour que les
transsexuel-le-s et les transgenres soient pleinement reconnu-e-s comme des
citoyen-ne-s de premire zone, et non considr-e-s comme irresponsables par une
communaut mdicale installe et sre de ses certitudes. En ce sens, le choix du
mdecin et de l’quipe mdicale par la personne trans elle-mme doit tre
pleinement reconnu.
A cet effet, il
conviendrait que le temps juridique du parcours ne soit plus spar du temps
mdical et que la personne puisse, pour des raisons professionnelles ou
personnelles qu’elle seule peut grer, accder son nouvel tat civil et
changement de numro d’immatriculation de scurit sociale au moment qui lui
convient pendant son parcours.
Alors qu’au plan
juridique, la Belgique et l’Espagne ont fait voluer ces dernires annes leur
dispositif de manire permettre aux personnes transsexuelles d’obtenir
facilement leur nouvel tat civil, et que tout rcemment, l’Autriche a jug non
constitutionnelle l’obligation de strilisation qui est implicitement faite aux
personnes transsexuelles pour obtenir le changement d’tat civil qu’elles
demandent, la France doit s’engager dans un processus semblable et permettre aux
personnes transsexuelles et transgenre d’obtenir le changement d’Etat civil et
d’immatriculation de scurit sociale sans imposer ni strilisation, ni
rassignation chirurgicale obligatoire, vritables atteintes l’intgrit
intime de leur corps.
En attendant
que les quipes mdicales franaises soient formes et expertes pour cet
accompagnement de la volont des personnes concernes, l’Inter-LGBT et ses
associations membres exigent que les demandes de prise en charge des oprations
hors de France par la scurit sociale soient acceptes.
D’autre part, le
rcent rapport de la Haute Autorit de Sant prconise de vivre sans
hormonothrapie rparatrice pendant un an pour s’assurer de la sincrit de la
demande de changement d’identit sexuelle, au mpris des grandes difficults et
fragilits psychologiques et sociales que cela engendre. Pour l’Inter-LGBT, les
seules attestations mdicales et chirurgicales dj dtenues par la personne, en
plus de la demande qu’elle fait et qui vaut engagement de sa responsabilit,
doivent suffire. A cet effet, l’Inter-LGBT invite les adhrent-e-s de ses
associations membres remplir la consultation publique ouverte par la Haute
Autorit de Sant sur le site http://consultation.has-sante.fr/transsexualisme/transsexualisme.HTM
pour faire connatre leur sentiment sur le rapport et ses prconisations, afin
d’obtenir des conclusions conformes aux revendications des principales et
principaux intress-e-s.
Au plan
international enfin, la France doit mobiliser ses moyens diplomatiques en faveur
de la protection des personnes homosexuelles et transsexuelles partout dans le
monde, en intervenant fermement auprs des pays dans lesquels l’homosexualit et
la transsexualit sont pnalises voire punies de peine de mort, et ouvrir plus
systmatiquement et plus gnreusement ses frontires l’asile pour les
personnes menaces.
