UNE GRANDE VICTOIRE !

Paris, le 24 fvrier 2006

La Cour
de cassation vient d’autoriser un parent homosexuel dlguer tout ou partie de
son autorit parentale son partenaire, condition que leur union soit « stable
et continue » et que cette mesure soit « conforme l’intrt suprieur de
l’enfant ».

Dans son
arrt, la haute juridiction saisie pour la premire fois sur cette question,
affirme que le code civil « ne s’oppose pas ce qu’une mre seule titulaire de
l’autorit parentale en dlgue tout ou partie de l’exercice la femme avec
laquelle elle vit en union stable et continue, ds lors que les circonstances
l’exigent et que la mesure est conforme l’intrt suprieur de l’enfant ».

Cet
arrt, en reconnaissant des droits au partenaire homosexuel,  constitue indniablement une grande
victoire pour la famille homoparentale concerne comme pour tous les couples
homosexuels qui vivent la mme situation.

Cette
dcision va ainsi faciliter le quotidien de ces familles en leur permettant de
partager l’exercice de l’autorit parentale et va les rassurer sur l’avenir des
enfants qu’elles lvent, notamment, s’il arrivait un accident de la vie au
parent biologique.

Toutefois,  devoir recourir une juridiction pour
faire valoir ses droits est anxiogne et reste alatoire, une dcision pouvant
casser ce qu’une autre a form.

Nous
esprons que cette dcision va encourager le lgislateur franais, trs en
retard sur ces questions,  
adopter un texte efficace pour rgulariser les situations prcaires vcues par
de nombreuses familles homoparentales.

Des pays
europens tels que la Belgique, les Pays Bas, l’Espagne mais surtout la Sude o
il est dj possible d’adopter l’enfant de son partenaire,  sont beaucoup plus avancs que la
France.

Le
Centre Lesbien, gai, Bi et trans de Paris Ile-de-France se rjouit de la
dcision de la Cour de Cassation  et
demande au gouvernement de promouvoir un droit de la famille adapt la ralit
des familles homoparentales

Les
Prsidents,

Christine
Le Doar                                    
Claude Chantereaux