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Communiqu du SNEG


















COMMUNIQUE DE
PRESSE










Paris,


Mardi 24 janvier 2006




Le
SNEG se flicite du jugement rendu par le Tribunal Correctionnel de Lille contre
Christian Vanneste, poursuivi pour injures raison de l’orientation
sexuelle. Cette dcision, conforme
aux rquisitions du Procureur de
la
Rpublique
, qui
avait demand la condamnation du dput, est une victoire du droit sur
l’intolrance. Elle constitue une premire jurisprudence sur l’application de la
loi du
30 dcembre 2004 dont la conformit l’article 10 de
la
Convention

Europenne
des
Droits de l’Homme est reconnue, malgr les tentatives pitoyables de Monsieur
Vanneste de soutenir le contraire. Elle rejoint la rcente rsolution du
Parlement Europen, adopte le
18 janvier
2006
, qui condamne
fermement et sans nuance l’homophobie.



Les
conditions d’exercice de la libert d’expression et ses limites sont dsormais
clairement dfinies par des juges indpendants des pouvoirs publics. Le SNEG
regrette qu’il faille en arriver cette extrmit – la condamnation pnale d’un
lu de
la Rpublique – pour que la haine de l’autre et ici les
homosexuel/les cesse d’tre considre comme lgitime. Le SNEG continuera
ouvrer pour que cesse la prolifration de discours indignes et attentatoires
la dignit des citoyens raison de leur orientation
sexuelle.



http://www.sneg.org/


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TETU N 108

Réplique de Christian Vanneste à sa condamnation