Quatorze maires opposés au mariage homosexuel ont annoncé, vendredi 21 février, qu’ils saisiraient lundi la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH), estimant que le Conseil constitutionnel, en leur refusant la « clause de conscience », avait « violé [leur] droit à un procès équitable ». Ce refus avait provoqué la colère de ces élus et des opposants.
Les sages avaient été saisis d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) par ces maires, opposés à ce type d’union, pour savoir si l’absence dans la loi d’une disposition garantissant la liberté de conscience des officiers d’état civil hostiles au mariage homosexuel était conforme ou non à la Constitution.
Dans une décision de cinq pages, les sages avaient jugé que « les dispositions contestées » par ces maires, pour appuyer leur demande de reconnaissance d’une « clause de conscience », étaient bien « conformes à la Constitution ».
Les 14 maires ont donc décidé d’attaquer cet arrêt devant la cour de Strasbourg. Ils estiment notamment que le délai accordé aux requérants pour remettre leurs observations était « si court qu’il portait atteinte au principe du contradictoire ». Dans un communiqué, ils expliquent :
« Contrairement à son règlement intérieur, le Conseil constitutionnel a réduit le délai d’intervention, n’a pas examiné l’intérêt spécial des intervenants ni transmis leurs écritures aux parties et réciproquement, ne les a pas convoqués ni même mentionnés à l’audience, évitant ainsi de répondre à leurs arguments. (…) [Le Conseil constitutionnel] ne constituait pas une juridiction impartiale en raison de déclarations antérieures favorables au mariage pour tous de certains de ses membres et du fait que ces mêmes membres avaient déjà examiné la loi [sur le mariage gay] avant sa promulgation, statuant ainsi deux fois sur le même sujet. (…) Compte-tenu de la proximité des élections municipales, ce déni du droit à la liberté de conscience de maires a pour effet de dissuader ceux qui ne partagent pas la position officielle de se présenter aux élections. »
Source : Le Monde
