La Haute Autorité de Santé (HAS) a élaboré un projet de rapport sur le transsexualisme et sa prise en charge médicale et souhaite recueillir l’avis de toutes les personnes concernées. Cette consultation publique se termine le 31 mai 2009.
A la demande du ministère de la Santé et des caisses d’Assurance Maladie, la HAS a rédigé un projet de rapport sur la «Situation actuelle et perspectives d’évolution de la prise en charge médicale du transsexualisme en France». Ce document de 213 pages traite de l’ensemble de la prise en charge du transsexualisme par le système de santé. Il aborde la prise en charge médicale – diagnostic, hormonothérapie et chirurgie de réassignation – mais également les questions socio-culturelles et juridiques. Il résulte d’une analyse de la situation au cours de laquelle la HAS a rencontré des transsexuels, des professionnels de santé et des institutionnels indique l’autorité sur sons site web où le rapport est soumis à avis et commentaires.
Les parties prenantes «estiment que le système présente actuellement de nombreuses imperfections», relève le rapport, notamment dans la lourdeur des procédures ou la prise en charge financière. Sur ce point, le toujours très réactionnaire site catholique E-deo estime que «Les Français seront certainement ravis de savoir que leur argent peut servir à prendre en charge un pseudo « changement de sexe » au lieu d’aider véritablement et charitablement ces personnes à s’accepter».
Toutefois, le rapport continue à faire du transsexualisme une maladie. Si le parcours d’unE transsexuelLE comporte une partie médicale légitime lors d’une éventuelle procédure de réassignation du genre via une homonothérapie et/ou une opération, d’autres pays, comme l’Espagne, n’obligent plus les transexuelLEs à avoir subit une réassignation complète du genre pour la modification de l’Etat civil. Cette moficiation n’est permise en France que depuis 1992 après une condamnation de l’Etat par la Cour européenne des droits de l’Homme.
Le parcours actuel pour unE transsexuelLE en France s’apparente à un parcours du combattant. La procédure actuelle complète dure au moins 5 années.
EN SAVOIR PLUS
Le pré-rapport complet en ligne : www.has-sante.fr
