Réuni en assemblée plénière le 27 avril dernier, le Conseil National du Sida, présidé par le professeur Willy Rozenbaum, vient de rendre public son avis concernant la pénalisation de la transmission sexuelle du VIH qui institue une double responsabilité : celle de tout un chacun de se protéger (et protéger autrui) et celle des personnes contaminées de ne pas (volontairement ou par des manoeuvres, mensonges etc) contaminer autrui.
L’institution souligne que «Depuis de nombreux mois, plusieurs procédures judiciaires, closes ou en cours, abordent la question de la transmission du VIH par voie sexuelle. Rapidement, la diversité des faits poursuivis – tromperie délibérée, dissimulation, transmission volontaire – a disparu du débat public au profit d’une controverse entre les associations de lutte contre le VIH, les plaignants et les associations de victimes. Si le droit individuel à réparation est une liberté fondamentale, pouvant conduire à une sanction légitime par l’intermédiaire de procès, son efficacité dans le cadre de la transmission sexuelle du VIH trouve des limitations plus importantes et pourrait même avoir un impact négatif en terme de santé publique. En effet, cela pourrait laisser croire que la répression pénale représente une protection efficace contre la contamination par le VIH. Par ailleurs, la stigmatisation pourrait être renforcée, rendant encore plus difficile la divulgation de son statut vis-à-vis de la contamination par le VIH.».
Dans son avis, Le CNS a souhaité également souligner qu’il ne faut pas confondre un droit individuel à réparation, pour les éventuelles victimes de pratiques dolosives ou de contaminations volontaires, et des mesures de santé publique qui ne répondent ni aux mêmes logiques ni aux mêmes finalités. Egalement, la lutte contre les discriminations et les stigmatisations subies par les séropositifs est également affirmée comme impérieuse par le comité des sages.
Aussi, le CNS réaffirme le principe de coresponsabilité tout en soulignant une responsabilité particulière des personnes contaminées : «Dans certains cas de transmission, la responsabilité pénale d’une personne transmettant le VIH semble clairement engagée. Pour autant, il serait catastrophique que ces cas individuels conduisent à considérer que le seul fait de vivre avec le VIH fasse de la personne un criminel potentiel et renforce une stigmatisation existante. En dehors du domaine pénal, le CNS affirme le principe d’une double responsabilité : responsabilité des personnes contaminées de ne pas transmettre le VIH et responsabilité de toute personne de se protéger pour ne pas être contaminée.».
Cette analyse rejoint celle majoritaire des associations de lutte contre le VIH qui refusent que toute personne contaminée soit considérée comme un délinquant en puissance et qui ferait que le statut sérologique serait un élément d’incrimination pénale. Pour autant, les cas individuels, comme on a pu le voir dans certaines affaires judiciaires, conduisent également à admettre une responsabilité, sinon judiciaire mais au moins morale, pesant sur des personnes contaminées qui de par leurs comportements, manoeuvres, silences ou mensonges, sont susceptibles de transmettre le VIH à leur partenaire. A décharge le conseil souligne les difficultés pesant sur les séropos concernant la communication de leur statut sérologique à leur(s) partenaire(s).
L’association Jeunes contre le Sida est l’une des premières à avoir réagi à cet avis et approuve la «décision rendue ce matin par le Conseil National du Sida qui reconnaît la « responsabilité partagée » lors de la transmission sexuelle du VIH. Chacun doit se montrer responsable et doit savoir ce qu’il veut et ainsi chacun reste maître de sa décision de se protéger ou non. Reconnaître une contamination comme un « crime » reviendrait à une nouvelle fois stigmatiser les séropositifs et les discriminer du fait de leur simple état sérologique. Dans certains cas, la poursuite pénale et la condamnation peut se comprendre mais cela ne doit pas se généraliser.».
Finalement, le CNS fait une série de proposition qui dépasse le débat judicaire et vise à renforcer nos politiques de prévention au VIH en recommandant : d’inciter tous les acteurs de la lutte contre le VIH à diffuser ce principe de double responsabilité dans les actions de terrain qui s’y prêtent ; de mettre en ouvre une véritable éducation à la sexualité et à la vie affective qui aborde la prévention des IST et en particulier la transmission du VIH, dans les collèges et les lycées ; de développer les capacités de dire et de négocier les moyens de prévention des personnes vivant avec le VIH ; de sensibiliser les soignants à l’intérêt de proposer un dépistage du VIH s’inscrivant dans une stratégie de prévention s’accompagnant d’un véritable conseil pré et post test ; de promouvoir des campagnes de prévention en direction des différentes générations de la population générale, en mettant l’accent sur la responsabilité de chacun en matière sexuelle ; de valoriser dans les campagnes de prévention les personnes vivant avec le VIH qui prennent les moyens de protéger autrui et de se protéger et, enfin, de renforcer les campagnes contre la stigmatisation pour permettre de dire plus facilement au partenaire sexuel sa séropositivité au VIH.
SI le CNS estime que nous sommes tous responsables en matière de transmission sexuelle du VIH, n’oublions pas également que nous sommes également tous victimes du Sida et des IST et que le préservatif demeure le seul moyen, pour les séropositifs et les séronégatifs, d’assumer cette responsabilité et de (se) protéger contre toute contamination, sur-contamination ou co-infection.
EN SAVOIR PLUS
L’avis complet du CNS : www.cns.sante.fr
Notre Portail Prévention : http://prevention.citegay.com
