
Le gouvernement appelé à agir sur la question des pensions de réversion aux pacsés
Reconnaissons aux institutions européennes et ses juridictions des effets significatifs en matière d’égalité des droits tant dans l’élaboration de réglementations incitatives ou contraignantes sur le sujet que par des décisions aux effets communautaires favorables aux militants LGBT. En l’espèce, la Cour de Justice des Communautés européennes basée au Luxembourg a rendu hier une décision favorable […] Lire la suite










