Un second vote risque fort de briser l’élan progressiste qui s’est emparé du Sénat hier soir, jeudi 7 avril, quand à une courte majorité un amendement de la gauche a été adopté, amendement qui ouvrirait les techniques de procréation médicalement assistée aux lesbiennes.
«LES PERSONNES FORMANT LE COUPLE» EN LIEU ET PLACE DE «L’HOMME ET LA FEMME FORMANT LE COUPLE»
Lors de l’examen en cours du projet de loi sur la bioéthique, la gauche a réussi à faire adopter de justesse un amendement qui revient sur les conditions d’ouverture des techniques de PMA.
Aujourd’hui, ces techniques ne sont réservées qu’à «L’homme et la femme formant le couple doivent être vivants, en âge de procréer, mariés ou en mesure d’apporter la preuve d’une vie commune d’au moins deux ans et consentant». L’amendement ouvre la voie au recours à la PMA par toutes «Les personnes formant le couple doivent être vivants, en âge de procréer et consentir». Les critères d’altérité sexuelle, de mariage et durée de la vie conjugale se retrouvent ainsi supprimés.
«La législation française réserve l’AMP à des cas très précis; elle est fondée sur le modèle familial dominant» a expliqué le sénateur socialiste Godefroy à l’origine de l’amendement, «Or les formes de couples et de parentalité ont évolué depuis 1994; il est majoritairement admis aujourd’hui que sexualité et procréation puissent être découplées».
«LE GOUVERNEMENT N’EST PAS PRET A SUIVRE CETTE LOGIQUE»
Pour le ministre de la Santé, Xavier Bertrand, «Le constat d’infertilité reste la condition d’accès à l’AMP alors que plusieurs des amendements proposent un critère sociétal». Autant dire qu’il exclut le bénéfice de ces techniques pour les couples de femmes.
Le ministre semble s’accommoder de la situation actuelle ou de nombreux couples lesbiens se rendent en Belgique notamment pour bénéficier de ces techniques, créant une inégalité sociale en France de plus, celles pouvant financièrement assumer ces transports et les frais médicaux, bénéficiant de cette ouverture européenne. Ce que résume la sénatrice écologiste de paris, Alima Boumediene-Thiery «la situation d’infertilité sociale (.) est à l’origine de procréations organisées à l’étranger». Son colègue de la majorité parlementaire, Alain Milon (UMP) a même rajouté qu’à titre personnel il voterait l’amendement, «conforme à la réalité de la société française».
Le gouvernement devrait demander un nouveau vote. De plus, le texte doit suivre la navette parlementaire et rien n’indique que le projet de loi finalement adopté retiendra cette disposition.
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Un reportage sur un couple lesbien français bénéficiant d’une procréation médicalement assistée en Belgique
