in

Dcision ngative du Conseil Constitutionnel concernant le mariage






COMMUNIQUE DE PRESSE – Paris, le 28 janvier 2011


Dcision ngative du Conseil Constitutionnel concernant le mariage
pour
les couples de mme sexe : retour la case dpart.


Faisant suite une Question Prioritaire de Constitutionnalit sur le
non-accs des couples de mme sexe au mariage,
le Conseil Constitutionnel a
rendu ce jour sa dcision en estimant que les articles 75 et 144 du Code civil,
interdisant
le mariage pour les couples de mme sexe, taient conformes la
Constitution.


Il convient donc, pour les Sages, de revoir la loi, car cela relve du
politique .
Qui pouvait en douter ?


N’oublions pas que le code civil, cr sous Napolon en 1804, a volu au
cours des dcennies, pour rpondre
l’volution de la socit.
Rappelons
nous que de grands combats ont t mens en France au cours du sicle dernier ;
le droit de vote
pour les femmes, le droit au divorce, l’interruption
volontaire de grossesse, l’abolition de la peine de mort. N’y
a-t-il pas
toujours eu des opposants et parfois une majorit relative favorable ? Cela
n’a-t-il pas empch les
gouvernements successifs de s’impliquer pour faire
voter ces lois, qui ont ancr notre pays dans une vision humaniste
et
respectueuse des hommes et des femmes ?


Accorder une galit de traitement devant la loi pour plusieurs milliers de
citoyennes et citoyens, est-ce conforme la
vision de notre socit
dmocratique ?
Admettre qu’une large majorit se dgage aujourd’hui au sein
de la socit franaise pour reconnatre l’existence
lgitime de couples
quels que soient leurs compositions, n’est ce pas le moment pour le lgislateur
d’avancer sur ces
questions d’galit, sans position partisane ou idologique
?


Ne plus occulter l’incidence de ce vide juridique pour des milliers de
salaris et de fonctionnaires dans leur vie
quotidienne et professionnelle,
n’est ce pas rpondre la ncessit d’une galit de traitement, dans une
logique de
cohsion sociale ?


L’AUTRE CERCLE souhaite que le lgislateur ne reporte pas ce dbat
l’chance de la campagne prsidentielle de
2012, mais qu’il admette enfin ce
que les lecteurs ont dj majoritairement choisi.


L’AUTRE CERCLE : Catherine TRIPON, porte-parole de la Fdration de L’Autre
Cercle

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Ouganda : un militant gay, outé par la presse, assassiné

Egalit devant le Mariage : l’UMP va devoir choisir son camp