Le
17 dcembre, le tribunal correctionnel de Paris a dcid d’annuler partiellement
la procdure qui mettait en cause quatre agresseurs prsums ayant attaqu
verbalement huit personnes lors du kiss-in devant Notre Dame, le 14 fvrier
2010. L’un des mis en cause tait, en outre, poursuivi pour violences aggraves
l’encontre d’une des victimes ; le parquet dcidera de poursuivre, ou non,
l’affaire concernant l’agression physique.

Cette annulation est de
des vices de procdure concernant les auditions des prvenus du 14 fvrier et du
24 fvrier. Du fait de ces nullits, le tribunal n’a pas transmis la question
prioritaire de constitutionnalit que SOS homophobie avait souleve au sujet du
dlai de prescription pour les injures fondes sur l’orientation sexuelle, qui
n’est que de trois mois quand celui des injures fondes sur l’origine est d’un
an.

La hirarchie entre les discriminations persiste donc bel et bien,
les propos homophobes ayant moins de chance d’tre condamns par la justice que
des propos caractre raciste. SOS homophobie se dsole que cette affaire
n’ait pas pu permettre au droit franais d’aller dans le sens d’une socit plus
juste et quitable, et exprime sa plus grande solidarit et son soutien aux
victimes qui ne pourront obtenir rparation, ainsi qu’ toutes les personnes,
plus largement, qui sont chaque jour victimes d’insultes et propos
insupportables lis leur orientation sexuelle mais n’ont pas les moyens de se
dfendre.

SOS homophobie appelle l’ensemble des lgislateurs se
saisir de cette question et dposer un projet de loi allant dans ce sens, pour
mettre fin une telle discrimination. A un an de l’lection prsidentielle, les
responsables politiques auraient ici l’occasion de marquer fortement leur
engagement contre l’homophobie.


Bartholom Girard,
prsident

Association de lutte contre la lesbophobie, la gayphobie,
la biphobie et la transphobie
Association loi 1901 cre le 11 avril
1994
c/o Centre LGBT Paris IDF – 63 rue Beaubourg – 75003 PARIS
Ligne
d’coute : 0 810 108 135 – Web : http://www.sos-homophobie.org