Etat de crise, qui paye ?
Aprs l’arrt brutal
des subventions d’tat nombre de nos associations,
voici se profiler la
fin de l’avantage fiscal pour les seuls couples
pacss !
Paris, le 10 novembre
2010,
Au mieux la
parenthse, voire la fin des subvention d’tat nombre de nos associations,
conscutive la fin des Groupements Rgionaux de Sant Publique au profit de la
cration des Agences Rgionales de Sant, occasionnait dj nombre
d’associations impliques dans la lutte contre les discriminations, exclusions
et leurs consquences, de grandes difficults.
Maintenant, l’tat
pourrait cesser d’avantager fiscalement les seuls couples pacss l’anne de la
conclusion de leur Pacs.
A l’vidence, les
victimes d’une politique conomique et sociale hasardeuse et inefficace sont
toutes trouves !
En effet,
l’amendement des dputs UMP adopt par la Commission des Finances le mardi 9
novembre modifie l’article 17 du projet de loi de finances 2011. S’il tait
adopt, ce retour arrire marquerait une ingalit des citoyens devant la loi.
Jusqu’alors et depuis 2004, les couples de mme sexe bnficiaient eux aussi
l’anne de conclusion de leur PaCS, de l’avantage fiscal de la triple
dclaration de revenus accord aux couples maris l
Cet amendement s’il a
pour objet de raliser des conomies, permet aussi au gouvernement d’tablir une
hirarchie entre les couples pacss et maris, sachant bien entendu, que
contrairement d’autres pays europens, la France n’autorise toujours pas le
mariage aux couples de mme sexe qui subiraient par consquent, une double
discrimination.
Des conomies, le
gouvernement en fait dj sur notre dos.
En 2010, aprs
seulement quelques annes d’existence et peine le temps de s’y retrouver, les
Groupements Rgionaux de Sant Publique ont disparu au profit des Agences
Rgionales de Sant en mars 2010.
Les modalits de
fonctionnement des appels projet, les interlocuteurs, les adresses, tout a
chang ! Mais le plus embtant c’est que cette nouvelle restructuration
administrative semble la fois perdre les associations autant que ses membres
et acteurs oprationnels et administratifs !
Comme de nombreuses
autres associations, la place des appels projet habituels pour financer nos
actions associatives, nous n’avons trouv qu’un message nous informant que les
grands promoteurs seraient directement concerns. Bien que financs depuis des
annes par la DASS, DRASS Paris puis, le GRSP Ile-de-France, en l’absence de
contact, nous avons adress un dossier de demande de subvention pour 2011 et
attendons toujours une hypothtique rponse.
Si les subventions
annuelles d’tat alloues aux projets sant et social du Centre ne sont pas
verses en 2011, alors qu’en dpendent le salaire du charg de prvention sant
et partie des salaires de l’animateur jeunesse et du charg d’accueil ainsi que
les projets et activits des permanences sant, sociale et aide l’emploi, la situation ne pourra que se dgrader.
Pire encore, chaque
anne le Centre LGBT Paris IdF organise une semaine d’actions l’occasion du
1er dcembre, Journe mondiale de lutte contre le sida.
Il n’y a pas d’appel
projet en ligne pour le 1er dcembre cette anne sur le site des ARS, dans ces
conditions, comment financer cet vnement tant attendu par les utilisateurs de
notre structure ? Rien de plus simple, les excuses des ARS qui
prient les promoteurs de bien vouloir les excuser des perturbations dans
la gestion des financements 2010 devraient nous aider surmonter
toute difficult !
A l’vidence le
gouvernement dsigne trs clairement ceux qui doivent faire l’objet d’une
politique de rcession, les prcaires, les migrants, les LGBT, les femmes, les
personnes atteintes du VIH-Sida. et affiche trs clairement un conservatisme
amplement dpass et particulirement dangereux tant sur le plan des valeurs que sur le plan
conomique.
Christine Le
Doar
Prsidente du Centre
LGBT Paris IdF
Centre Lesbien, Gai,
Bi & Trans. de Paris et Ile-de-France 61 / 63 Rue Beaubourg 75003 Paris
Accueil : 01 43
57 21 47 Administration : 01 43 57 75 95
Site Internet :
http://www.centrelgbtparis.org/
Mail : contact@centrelgbtparis.org
Membre de
l’ILGA-Europe, de l’Inter- LGBT et du SNEG
Association but non
lucratif Loi 1901, dclare au J.O.
le 7 avril 1993
Agrment ministriel
au titre de
depuis le 11 juin 1999
L’association est
soutenue par
Paris, Sidaction, le GRSP IDF,
Rgion
