Lois sur la scurit intrieure et sur l’immigration :
halte la rgression des droits humains en France !
Un amendement gouvernemental au projet de loi
d’orientation et de programmation pour la performance de la scurit intrieure
vise rendre obligatoire le dpistage de toute personne ayant commis sur un
dpositaire de l’autorit publique des actes susceptibles d’entraner sa
contamination par une maladie virale grave . Dans le cas du VIH qui semble
tre le principal virus cibl par cet amendement, cette mesure n’est pas
justifie. HES (Homosexualits et Socialisme) rappelle que la meilleure conduite
tenir en cas d’exposition un risque de transmission du VIH est le suivi d’un
traitement post-exposition. Le dpistage de la personne source ne saurait
donner lieu l’arrt d’un tel traitement. En effet en cas de contamination trs
rcente, le test peut ne pas mettre en vidence la prsence du virus. Aussi le
dispositif propos par cet amendement (peine de prison d’un an et 15000 euros
d’amende en cas de refus) est dmesur et inadapt.
Plus grave encore, un amendement du dput UMP Mariani au
nouveau projet de loi sur l’immigration vise restreindre le droit au sjour
pour raisons de sant. Il joue ainsi avec la vie de milliers de personnes qui
sont atteintes de maladies graves et qui ne pourront pas poursuivre leur
traitement dans leur pays d’origine. Alors que le Conseil d’tat a raffirm le
7 avril dernier par deux arrts le droit au sjour des trangers malades
rsidant en France et n’ayant pas un accs effectif aux traitements dans leur
pays d’origine, ce nouvel amendement vise remplacer la notion d’accs effectif
par celle d’existence des traitements. L’adoption de cet amendement aurait pour
effet de renvoyer des personnes malades dans des pays o les traitements
existent mais dans lesquels leur accs reste trs limit. Elle condamnerait
une mort rapide des personnes prives des traitements dont elles bnficiaient
en France.
Au moment o la communaut internationale attend
de la France et de tous les participants au G20 des engagements plus fermes et
plus ambitieux en matire de lutte contre le VIH/Sida, HES dnonce ces deux
amendements qui mettent en cause le principe de consentement tout acte mdical
et le droit l’accs aux soins. HES appelle les parlementaires
socialistes rejeter ces amendements.
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