Le Conseil de l’Europe, fondé en 1949, est la doyenne des organisations qui oeuvrent en faveur de la construction européenne, par le biais des normes juridiques dans les domaines de la protection des droits de l’homme, du renforcement de la démocratie et de la prééminence du droit en Europe.
Souvent confondue avec les instances de l’Union européenne avec qui elle partage le même drapeau symbole, le Conseil de l’Europe qui siège à Strasbourg également, comprend 47 États membres, en faisant une organisation plus large que l’Union en intégrant tous les pays de l’Est quasiment ainsi que la Russie ou la Turquie encore.
PROPOSITIONS DE RESOLUTIONS SUR LES DISCRIMINATIONS HOMOPHOBES
Ainsi, l’assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe doit débattre aujourd’hui de la discrimination fondée sur l’orientation sexuelle et l’identité de genre et se penchera sur l’adoption ou non de deux propositions de résolution sur le sujet émises par le rapporteur suisse Andreas Gross (Socialiste).
A ce sujet, le texte soumis au vote prévoit les directions dans lesquelles les États membres sont invitées à agir pour lutter contre les discriminations homophobes et permettre la liberté d’expression et de réunion des associations homosexuelles comme la reconnaissance des couples de même sexe, l’aide aux victimes, reconnaissance de l’homoparentalité etc.).
Véritable réquisitoire pro-LGBT, le texte est particulièrement volontariste et pédagogique et le rapporteur n’a pas été en reste pour démonter chaque préjugé lié à l’homosexualité et mettre face à leurs responsabilités nommément les Etats membres irrespectueux en matière de lutte contre les discriminations.
«Selon la commission, il faut mettre un terme à ces violations des droits de l’homme, ainsi qu’aux discours de haine de certaines personnalités qui incitent à les commettre» peut-on lire. Spécialement, alors que le sujet est récurent, sont dénoncées les obstructions aux tenues de manifestations LGBT : «Cette opposition s’est manifestée de diverses manières, notamment par l’interdiction des marches, l’utilisation par certains chefs politiques et représentants religieux d’un discours intolérant ou malveillant, des agressions violentes de manifestants (comme en Lettonie en 2005, en Russie en 2007, en Moldova en mai 2008 et en Hongrie en juillet 2008) et l’absence de protection adéquate de la part de la police».
Enfin, la conclusion du rapporteur est sans appel sur les enjeux : «L’éradication de l’homophobie et de la transphobie nécessite la volonté politique des Etats membres de mettre en oeuvre une approche cohérente en matière de droits de l’homme et de se lancer dans un vaste éventail d’initiatives» indique-t-il entre autres.
LE POIDS DES CONSERVATISMES. LE VOLONTARISME DE LA CEDH
Toutefois le poids des conservatismes nationaux sur le sujet risquent de voir le texte volontariste suisse se retrouvé, au mieux, largement amendé et amoindri ou, au pire, rejeté. Sur le sujet des discriminations homophobes, lesbophobes et transphobes, nous devons davantage encore à La Convention européenne des droits de l’homme ainsi que la Cour européenne des droits de l’homme qui l’applique les avancées jurisprudentielles majeures au bénéfice des LGBT.
Pour ne pas parler que d’exemples mettant en cause la France, ce sont des condamnations de l’Etat français par la CEDH qui ont permis entre autres la possibilité pour les personnes transgenres de voir leur état civil modifié comme la fin des refus d’agrément à l’adoption pour des célibataires homosexuels basés sur le seul motif de leur orientation sexuelle.
Sans citer directement l’homophobie, le nouveau président de l’assemblée parlementaire du Conseil, Mevlüt Çavusoglu (Turquie, GDE), a défini les principaux défis de l’institution : «Nous devons bâtir notre maison commune européenne sur une société ouverte, qui respecte la diversité et refuse l’exclusion, la discrimination, la peur et la haine. Nous devons éradiquer le racisme, la xénophobie, l’antisémitisme, l’islamophobie, et toutes les phobies similaires qui conduisent à la discrimination et à l’intolérance»
Cette session plénière d’hiver s’achèvera le 29 janvier.
VIDEO PLUS
Les débats sont retransmis en direct avec traduction française éventuelle
