Paris, le
10 novembre 2009
Le tribunal administratif de Besanon a rendu ce
jour sa dcision, Emmanuelle B., l’institutrice qui vit en couple depuis 20 ans
avec sa compagne, pourra adopter un enfant.
La plaignante avait
saisi le tribunal administratif pour invalider la dcision du Conseil
Gnral du Jura qui avec acharnement, lui avait refus par deux fois, l’agrment
ncessaire l’adoption.
Pourtant, les nombreuses expertises avaient conclu
la solidit du couple qui prsentait toutes les qualits requises de parents.
En effet, le tribunal administratif a considr que le dsaccord
entre les deux femmes, relatif l’ge de l’enfant adopter, n’tait pas un
motif valable pour refuser l’agrment.
La Cour des Droits de
l’Homme saisie en 2008 avait condamn la France pour discriminination.
Nous esprons que le jugement de la Cour europenne a inspir le tribunal
administratif de Besanon, que la dcision du tribunal administratif s’imposera
toutes les collectivits territoriales l’avenir et nous nous
flicitons de cette issue positive pour ce courageux couple de femmes comme pour
tous les couples de personnes de mme sexe qui souhaitent adopter un
enfant.
Toutefois nous regrettons qu’une dcision de justice ait
t une fois de plus ncessaire, la discrimination l’adoption pour raison
d’orientation sexuelle devrait, une fois pour toutes, tre illgale.
Pour le Centre LGBT Paris iDF,
Christine Le Doar,
prsidente
Centre Lesbien, Gai, Bi &
Trans. de Paris et Ile-de-France 61 / 63 Rue Beaubourg 75003 Paris
Accueil : 01 43 57 21 47 Administration : 01 43 57 75 95
Site
Internet : http://www.centrelgbtparis.org/
Membre de l’ILGA-Europe, de l’Inter- LGBT et du
SNEG
Association but non lucratif Loi 1901, dclare au J.O. le 7
avril 1993
Agrment ministriel au titre de la Jeunesse et de
l’Education Populaire depuis le 11 juin 1999
L’association est soutenue par
la Mairie de Paris, Sidaction, le GRSP IDF, la Rgion IDF,
SNEG
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