Absout par la Cour de cassation suite à sa condamnation en appel pour propos homophobes, le député du Nord profite du calendrier pour gloser sur les suites qu’il donne à sa victoire judiciaire.
Ainsi, apprend-on qu’il a demandé à son avocat de procéder à l’exécution de la décision pour récupérer des sommes payées «aux lobbies de promotion du comportement homosexuel» qui l’avaient attaqués, à savoir Act Up Paris, SOS Homophobie et le SNEG. En effet, l’arrêt rendu par des juges de la Cour d’Appel de Douai l’avait condamné à verser 3000 euros à chacune des associations plaignantes, sommes qu’il peut récupérer du fait de son absolution par la cour de cassation.
Si le SNEG «s’est rapidement exécuté», le député, par ailleurs débouté de ses procès à l’encontre de Jean-Luc Romero et Bertrand Delanoë, s’étonne «que des associations, pourtant si généreusement fournies en deniers publics, vraisemblablement mauvais joueurs, rechignent à rembourser mes injustes amendes». C’est pourquoi, dès la réception de la copie exécutoire de l’arrêt de la Cour de Cassation, il a fait procéder à l’exécution forcée de la décision.
Aussi, un huissier, requis par son avocat, a donc saisi les comptes d’Act-Up et une somme a été réglée. En ce qui concerne SOS Homophobie, l’huissier a procédé à une saisie de ses biens mobiliers. A l’expiration d’un délai d’un mois, la vente pourra être réalisée indique-t-il encore. Proposons à l’UMP, qui n’a jamais réellement sanctionné l’élu qui siège sur ses bans à l’assemblée de faire un don équivalent aux associations, preuve de leur volonté de soutenir la lutte contre l’Homophobie…
Les associations et les victimes qu’elles défendent apprécieront sa conclusion : «Je n’ai jamais admis le versement d’argent public au profit d’associations qui ne me paraissent pas remplir une mission d’Intérêt général, et qui leur a notamment permis de poursuivre en justice un représentant du peuple pour délit d’opinion. Qu’aujourd’hui encore, par leur propos, leur attitude, ils refusent de se soumettre à une décision de justice, est assez révélateur de leur conception de la République».
Act Up Paris, une des associations plaignantes, a saisi la CEDH en portant plainte contre la France suite à la décision de cassation. N’en déplaise à Christian Vanneste, la Marche des Fiertés aura lieu demain avec des participantEs FierEs de nos luttes !
EN SAVOIR PLUS
Le site de Christian Vanneste : www.christianvanneste.fr.
Le commentaire de sa décision par la Cour de cassation : www.courdecassation.fr.
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