C’est sur un constat simple qu’un député UMP a rejoint une des demandes récurrentes des associations LGBT, à savoir l’ouverture des pensions de réversion aux partenaires pacsés survivant. Alors qu’en cas de décès d’une personne mariée, son époux(se), voire son ex, bénéficie du droit à percevoir une partie de sa retraite, les partenaires pacsés se voient ignorés.
«Paradoxalement, ont été établis divers nouveaux modes de vie en couple, en marge du mariage, sans pour autant faire étendre un certain nombre de droits émanant de ce contrat aux nouveaux engagements. L’ouverture du droit à réversion demeure ainsi aujourd’hui liée à une condition de mariage» déplore dans l’exposé des motifs de sa proposition de loi le député Wojciechowski.
«Dans un souci d’égalité de l’ensemble des modes de vie en couple émergeant, il paraîtrait logique de reconsidérer l’ouverture du droit à réversion à d’autres modes de vie en couple» avance-t-il encore tout en rappelant que Nicolas Sarkozy et son gouvernement se sont engagés à revoir à la hausse le montant des pensions de réversion, les passant à 60% en 2010, contre 54% actuellement.
Sur les questions sociétales, André Wojciechowski n’est pas en reste, il vient également de déposer une proposition de loi visant à «Autoriser le fait de mourir dans la dignité».
A plusieurs reprises et sans succès, des amendements en ce sens avaient été déposés lors de débats liés à la loi de Finance ou relative au budget de la sécurité sociale.
EN SAVOIR PLUS
La proposition de loi : www.assemblee-nationale.fr.
