Le dput Vanneste blanchi, les propos homophobes nouveau banaliss

 Communiqu
de presse du CADOS, 21 novembre 2008

Le dput
Vanneste blanchi, les propos homophobes nouveau
banaliss

Il y a quelques jours,
Christian Vanneste a t blanchi par la Cour de Cassation sur l’affaire de
propos homophobes qu’il avait renouvels.

Pour rappel, en janvier
2005, monsieur Christian Vanneste, dput UMP du Nord, avait dclar La Voix
du Nord :   l’homosexualit est une menace pour la survie de
l’humanit . Par la suite, M.Vanneste est revenu sur ses paroles en affirmant
je n’ai pas dit qu’elle tait dangereuse, j’ai dit qu’elle tait infrieure
l’htrosexualit  ; ces propos sont affligeants et consternants a nos
yeux. 

SOS-Homophobie, Act-Up
Paris et le Syndicat National des Entreprises Gays (SNEG) avaient dpos plainte
auprs du Tribunal Correctionnel de Lille qui a condamn en 2006 M.Vanneste pour ses
propos homophobes, en soulignant que l’lu avait « manifest de manire
outrageante son intolrance ». Par la suite, le 25 janvier 2007, la Cour d’appel
de Douai a confirm cette dcision. Mais M.Vanneste a form un pourvoi en
cassation, estimant qu’ un parlementaire est investi d’une parcelle de
la Souverainet
Nationale et (que) sa libert d’expression est une condition de
la dmocratie et de l’Etat de Droit .

Ce 12 novembre 2008,
la Chambre
Criminelle de la Cour de Cassation a cass la dcision de la
Cour d’Appel contre l’avis de l’Avocat Gnral qui, le 14 octobre, avait conclu
au rejet de ce pourvoi, mais sans renvoyer le dossier la Cour d’Appel.

Notre collectif est
indign par la
dcision de la Cour de Cassation, car il s’agit bien de propos homophobes que de
dire que les homosexuels sont infrieurs aux htrosexuels, surtout venant de la
part d’un dput. Ne pas sanctionner ce type de propos, alors que la Loi rprime
dsormais l’incitation la haine homophobe, ne fait que vider la Loi de son
sens et banalise nouveau, voire mme encourage, les injures et les discours
homophobes.

Pour le CADOS, son
porte-parole Olivier
Caillau