Pourquoi
et comment les propos de M. Vanneste incitent la haine ? O s’arrte la
libert d’expression ?
M.
Vanneste a t condamn le 25 janvier 2007 par la Cour d’Appel de Douai pour
injures publiques envers un groupe de personnes raison de leur orientation
sexuelle. Sur pourvoi de M. Vanneste, la Cour de Cassation s’est prononce dans
un arrt du 12 novembre 2008.
Elle
a tout d’abord rappel que les propos de M. Vanneste, tenus hors de l’exercice
de ses activits parlementaires, ne sont pas couverts par
l’immunit.
Elle
a ensuite confirm que la libert d’expression peut tre soumise des
restrictions et sanctions prvues par la loi.
Elle
a enfin, de faon inattendue car sans renvoyer l’affaire et donc sans
possibilit de recours national, dcid que les propos de M. Vanneste ne
dpassaient pas les limites de la libert d’expression.
Ds
lors, pour la haute juridiction, il n’est pas pnalement rprhensible
d’affirmer que l’homosexualit est infrieure l’htrosexualit.
SOS
homophobie est inquite et indigne de cette dcision.
La
cour s’est laisse abuser par M. Vanneste qui prtend stigmatiser non des
personnes, mais des comportements. Comme si, en matire d’orientation sexuelle,
les deux n’taient pas intimement lis. Le message de M. Vanneste condamnant les
comportements homosexuels est reu comme condamnant les homosexuels. L’habilet
de C. Vanneste est d’inciter la haine sans en avoir l’air : conforts dans
leurs opinions homophobes, certaines personnes se sentiront ainsi encourags
dans des exactions qui leur paratront dsormais lgitimes contre des hommes et
des femmes « infrieurs ».
Quel
besoin peut avoir Monsieur Vanneste de diviser l’humanit entre des tres
intrinsquement infrieurs et des tres suprieurs ? quelle fin ? Un bref
retour sur l’histoire rcente suffit pour se souvenir des horreurs auxquelles
ont abouti de telles thories.
Une
question est pose par l’arrt de la cour de cassation. Fera-t-il jurisprudence
ou non ? Les avis semblent diverger ce sujet. L’ensemble de la socit civile
doit se pencher sur les consquences de cet arrt. S’agit-il simplement d’un
diffrend entre les associations LGBT et Christian Vanneste ou y aura-t-il des
rpercussions plus larges ? La cour de cassation valide en effet un droit
libre expression qui risque d’aboutir lgitimer toutes les discriminations et
violences envers les femmes, les noirs, les juifs, les roux, les obses, liste
non limitative, condition que les propos soient hypocritement recouverts d’un
voile gnral philosophique, culturel ou religieux.
SOS
homophobie rflchit un pourvoi auprs de la cour europenne de justice qui,
si elle est justement attache la dfense du droit d’expression , ne saurait
autoriser pour autant ni injures, ni discriminations. Nous avons pris contact
avec les autorits et les associations europennes, afin de lancer une
concertation sur la dcision prendre ce sujet car elle pourrait avoir des
rpercussions importantes sur les anciens pays du bloc de l’Est, rcemment
entrs dans l’UE.
SOS
homophobie a dj communiqu les lments de cette affaire la FRA (Fundamental
Rights Agency), entit de la communaut europenne charge de prparer une
directive sur les discours de haine, en vue d’une dfinition plus prcise de la
libert d’expression et de ses limites.
SOS
homophobie appelle les politiques, associations, citoyens attachs aux droits de
l’Homme agir nergiquement en vue de dire leur indignation et de la soutenir
dans les actions ou recours venir par suite de cette inquitante
dcision.
Association
loi 1901 de lutte contre l’homophobie cre le 11 avril 1994
c/o Centre LGBT
Paris IDF – 63 rue Beaubourg – 75003 Paris
Ligne d’coute : 0 810 108 135 –
Web : http://www.sos-homophobie.org
