Paris le 13 novembre
2008
Communiqu de
presse
L’Inter-LGBT
dplore l’arrt de la Cour de Cassation qui conduit l’annulation de la
condamnation de Christian VANNESTE pour injures publiques
envers un groupe de
personnes en raison de leur orientation sexuelle
L’Inter-LGBT apprend avec
consternation l’arrt de la Cour de Cassation qui conduit l’annulation de la
condamnation de Christian VANNESTE pour injures publiques envers un groupe de
personnes en raison de leur orientation sexuelle prononce en 2006 par le
Tribunal correctionnel de Lille et confirme en 2007 par la Cour d’appel de
Douai.
Ainsi donc, il apparat
dsormais que dclarer l’homosexualit infrieure l’htrosexualit ou, pire
encore, qu’elle est une menace pour la survie de l’humanit relve de la libert
d’expression. Pour la cour de Cassation, dans un argumentaire tonnant pour une
institution de la Rpublique, cela n’aura d’ailleurs eu pour effet que de
heurter la sensibilit de certaines personnes homosexuelles , comme
si la majorit des personnes htrosexuelles n’avaient pas elles-mmes t
choques par de tels propos.
On peut ds lors
s’interroger sur ce que peuvent tre les limites ne pas dpasser pour que la
justice applique les condamnations prvues par les articles 20 et 21 de la loi
du 30 dcembre 2004 censs mettre galit, pour l’injure, la diffamation ou la
provocation la haine ou la violence, les motifs sexe, orientation sexuelle
ou handicap avec les motifs origine ethnique ou religion. D’une certaine
manire, l’arrt de la Cour de Cassation interroge sur leur porte relle.
Nanmoins, l’Inter-LGBT regrette
vivement qu’un lu puisse ainsi s’abriter derrire la libert d’expression et
s’en prvaloir en toute impunit pour dnigrer une partie de ses concitoyens,
mis au ban de la socit et dsigns comme indignes de la communaut nationale.
Elle le dplore et s’en inquite.
