Affaire Vanneste : Dcision inique de la cour de cassation

Paris, le 12 novembre
2008

La cour de  cassation a cass ce 12 novembre l’arrt
rendu par la Cour d’appel de  Douai
qui condamnait M. Vanneste pour injure homophobe.

Rappelons que la cour de
cassation ne juge pas les faits mais le droit et plus prcisment l’application
du droit aux faits jugs.

Le plus souvent, elle
renvoie l’affaire devant une cour d’appel, mais dans ce cas, elle a dcid
d’appliquer elle-mme le droit aux faits et de ne mme pas renvoyer l’affaire en
appel.

La lecture des attendus
de l’arrt est difiante.

La cour de cassation
protge la libert  d’expression de
M. Vanneste au dtriment des personnes homosexuelles injuries alors mme que
des textes europens et franais condamnent explicitement de tels faits.

En effet, proclamer que
l’homosexualit est infrieure l’htrosexualit et constitue une menace pour
la survie de l’humanit tombe sous le coup de la loi du 30 dcembre 2004 qui
condamne les injures et appels la haine
homophobes.

Rappelons que la loi du
30 dcembre 2004 permet de rprimer de la mme faon les injures homophobes et
racistes notamment et remplaons les mots htrosexuels et homosexuels par
blancs et noirs, pouvons-nous imaginer un seul instant, la Cour de Cassation
rendre la mme dcision ?

Pour minimiser la porte
des propos tenus par M. Vanneste, 
la cour va mme jusqu’ prtendre qu’ils n’ont fait qu’heurter quelques
homosexuels, opposant ainsi des homosexuels entre eux et les homosexuels aux
htrosexuels, comme si la lutte contre les discriminations ne concernait pas
l’humanit toute entire.

Le Centre LGBT Paris IDF
aux cts des associations de dfense des personnes homosexuelles et transgenres
comme des associations de dfense des droits humains est constern par cette
dcision  d’un autre ge, inique et
dangereuse.

Cet arrt est un
encouragement l’injure et la haine qui peut mettre mal les fragiles acquis
en faveur du respect des personnes homosexuelles.

Mme si cette dcision
relve du champ de l’injure et de l’appel la haine et non de celui des
discriminations, elle est particulirement mal venue alors que la  France s’engage actuellement en faveur
d’une directive transverse contre toutes les discriminations partout en Europe.

Christine
Le Doar

Prsidente
Centre LGBT Paris IDF

Centre Lesbien, Gai,
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