L’Espagne ne cesse décidément pas de nous étonner et de tirer les traits de son passé franquiste. Ainsi, la républicaine communauté de Catalogne qui dispose d’une très large autonomie, a adopté mercredi dernier un texte à l’unanimité accordant les mêmes droits de succession à tous les couples, mariés ou non, hétéro ou homos.
Le critère de bénéfice de ces dispositions est l’union stable et non le statut matrimonial : «l’existence d’une communauté de vie stable et les liens affectifs» est prise en compte et non «le caractère institutionnel du lien qui unissait le couple».
La loi nouvelle vise également à déclarer «indignes de succession» certaines catégories de personnes : celles condamnées pour avoir tué ou tenté de tuer leur conjoint ou pour avoir commis des violences ou avoir gravement porté atteinte à la liberté, l’intégrité morale ou sexuelle de leur conjoint, enfants, parents ou grands-parents. Les personnes n’ayant pas assumé leurs obligations familiales (pensions alimentaires, obligation d’aliments aux ascendants) sont tout autant visées.
Contrairement à la France, dans le cas particulier des pacsés qui n’ont pas, en droit, la qualité successorale, obligeant les partenaires à conclure un testament indépendant, la loi catalane n’impose pas un tel acte pour bénéficier du régime.
En France, seuls les conjoints mariés, et depuis peu ceux pacsés, bénéficient d’une égalité successorale, égalité qui ne retrouve pas en matière de pension de réversions.
L’Espagne, en général, avec le droit au mariage entre personnes de même sexe et droit à l’adoption, et la Catalogne, avec cette égalité successorale supplémentaire et sa capitale régionale Barcelone qui s’impose comme un spot gay européen, s’affirme comme le pays le plus égalitaire au monde sans nul doute.
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