Paris, le 16 mai
2008
Communiqu
de presse
Journe
mondiale contre l’homophobie :
L
travail avec les associations LGBT. La premire rencontre le 19 juin 2008 va permettre
la HALDE de prsenter son action contre les discriminations lies
l’orientation sexuelle et de recueillir les rflexions des
associations.
Plusieurs dcisions rcentes tmoignent de l’action de la HALDE contre
les discriminations homophobes :
– Dans une dlibration du 28 avril 2008, la HALDE a estim que le refus
d’agrment pour l’adoption oppos
des clibataires en raison de leur orientation sexuelle constitue une diffrence
de traitement discriminatoire. La HALDE a galement recommand au Secrtaire
d’Etat la Famille de prciser les
motifs qui ne peuvent justifier un refus d’agrment dans le code de l’action
sociale et des familles.
– Saisie par un salari homosexuel pacs, la HALDE a recommand un
tablissement bancaire d’tendre aux couples pacss le bnfice des congs et
primes lis aux vnements familiaux, initialement rservs aux salaris maris.
Elle a galement recommand au gouvernement d’assurer dans le code du travail l’galit entre couples maris et couples
pacss.
– La HALDE a
considr que le refus d’habilitation oppose par un rectorat l’association Couleurs Gaies, qui
souhaitait intervenir dans les
tablissements scolaires pour sensibiliser lves et enseignants la
discrimination homophobe,
tait discriminatoire. La HALDE a prsent ses conclusions devant la cour
administrative d’appel, qui a suivi ses observations et annul la dcision du
rectorat.
La HALDE a galement plaid pour l’attribution des congs de paternit aux couples de mme
sexe.
Les discriminations lies l’orientation sexuelle reprsentent encore
peu de rclamations, (1,8% des
rclamations en 2007). Plus des 2/3 de ces cas concernent des
discriminations dans l’emploi.
L’ouvrage intitul Homophobie dans l’entreprise , dirig par
Falcoz
40% des salaris homosexuels interrogs
dclarent avoir t victimes
d’actes ou de propos homophobes durant leur parcours professionnel.
En dcembre
2008, la HALDE
organisera un colloque international
sur ce thme en partenariat avec ses homologues belges et
canadiens.
