Alors qu’une conférence de presse va se tenir en fin de matinée, Michèle Alliot-Marie, ministre de l’Intérieur, recevait ce matin Louis Schweitzer, Président de la HALDE. D’après nos informations, l’Intérieur après avoir annoncé la suspension de l’expérimentation du logiciel Ardoise controversé, abandonnerait définitivement les mentions litigieuses contestées par les associations et une large partie des syndicats policiers.
L’une des spécificités du logiciel était de renseigner dans le profil des personnes liées à une enquête en cours, victimes comme auteurs, des données dites «sensibles» : appartenance syndicale, identité transgenre, sans domicile fixe, personne âgée ou bien encore orientation sexuelle. Le but affiché par la Place Beauveau était d’optimiser les investigations comme retenir au bénéfice des victimes d’éventuelles circonstances aggravantes à l’encontre d’agresseurs.
D’après nos sources, dans la version envisagée dorénavant par la Place Beauvau, les éléments jugés trop sensibles, disparaissent du logiciel. Au niveau du champ de saisi lié à l’état des personnes, quatre catégories seraient créées. Une première serait liée à la vulnérabilité éventuelle des personnes : femme enceinte, SDF, mineur en fugue, mineur, incapable majeur. La seconde concerne les personnes décédées, la troisième les touristes et la dernière, enfin, les transports. Passeraient donc à la trappe les champs liés à l’orientation sexuelle, l’exercice de la prostitution ou encore l’activité syndicale.
Enfin, la création d’une «convention de lutte contre les discriminations au sein du ministère de l’Intérieur» aurait été évoquée.
P.S. : La ministre a confirmé en conférence de presse l’abandon des mentions litigieuses dans le logiciel. En présence du président de la Halde, Louis Schweitzer, elle a assuré s’être attachée à «lever les craintes qu’il pouvait y avoir sur le droit de la personne non seulement à sa liberté mais au respect de sa vie privée». Ardoise devrait dorénavant distinguer «ce qui relève d’une qualification de l’infraction et ce qui relève de la personne», «Par exemple, on ne fera plus apparaître que quelqu’un est homosexuel, cela ne nous regarde pas, en revanche, si l’agression est homophobe, cela apparaîtra dans la qualification de l’acte et non plus dans les caractéristiques de la personne». Flag, l’association des policiers LGBT, a pour sa part réagi par communiqué à cette annonce, en se déclarant «réjouit de la modification du nouveau logiciel» tout en maintenant sa «vigilance» sur la suspension effective du logiciel incriminé jusqu’à sa modification. L’association veut notamment que «les informations déjà collectées dans les commissariats où était déjà installé le logiciel Ardoise en phase test soient retirées rapidement». Sur le sujet, le site Bakchich.info révélait ce matin que les fichiers générés par les 694 commissariats de Police Nationale dans lesquels le logiciel Ardoise a été utilisé en expérimentation ont été détruits.
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