La ministre de l’Intérieur Michèle Alliot-Marie a décidé de suspendre l’expérimentation du logiciel Ardoise dont l’une des spécificités était de renseigner dans le profil des personnes liées à une enquête en cours, victimes comme auteurs, des données dites «sensibles» : appartenance syndicale, identité transgenre, sans domicile fixe, personne âgée ou bien encore orientation sexuelle. Le but affiché par la Place Beauveau était d’optimiser les investigations comme retenir au bénéfice des victimes d’éventuelles circonstances aggravantes à l’encontre d’agresseurs.
Toutefois, associations LGBT, dont le Collectif contre l’Homophobie de Montpellier en tête, la plupart des syndicats des forces de l’ordre ou militants des droits de l’Homme s’opposaient à la mise en place de ce nouvel outil informatique par les policiers et gendarmes du fait des risques de constitution de fichiers avec des données fortement sensibles. L’Intérieur avait avancé des éléments de garantie toutefois l’expérimentation était en cours dans plusieurs commissariats alors même que le Président de la Cnil avait rappelé dans une lette à la Ministre que toute mise en ouvre était soumise à avis préalable de l’autorité administrative et qu’il devait lui être soumis un décret pris en Conseil d’Etat avant sa mise en route.
Police et Gendarmerie procédaient déjà à l’inscription de ces données, mais à leur libre discrétion, dans un champ de saisie également libre. La version en cours d’expérimentation prévoyait également que ce champ soit renseigné librement par les policiers et gendarmes avec un avertissement rappelant que cette saisie doit être directement liée à l’affaire en cours. Au-delà, toute consultation du fichier avec ces données incrémentait une traçabilité des agents qui consulterait les profils saisis.
Sous la pression et après avoir déclaré dans un premier temps déclaré, lors d’un déplacement dans les Yvelines, qu’il ne présentait «aucun risque d’attenter à quelque liberté que ce soit», Michelle Alliot-Marie recule sur ce dossier. Elle précise vouloir souhaiter «réfléchir à la pertinence des critères retenus pour ce logiciel», «au regard des besoins d’enquêtes». Selon l’Intérieur, il s’agira de «corréler les besoins de la police et de la gendarmerie avec le respect des libertés individuelles».
Dans un communiqué, le Collectif contre l’Homophobie de Montpellier s’est félicité de cette décision tout en se proposant de dialoguer avec le ministère dans le cadre d’un groupe de travail dédié. Les Oublié(e)s de la Mémoire saluent également ce choix par communiqué en regrettant toutefois «de ne pas avoir été entendus plutôt. En effet, dès le 18 décembre 2007, notre association écrivait au ministère afin de dénoncer ce projet de liste discriminante, et demandait instamment sa suppression».
En dernier lieu, et après une modification du logiciel qui parait inéluctable, la Cnil dans son avis à venir devra estimer au final si les objectifs visés par cette collecte de données et les garanties apportées par le ministère de l’Intérieur son suffisants pour légitimer un tel traitement automatisé.
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