COMMUNIQUE DE PRESSE
Paris, le 17 avril 2008.
Les Oubli(e)s de
l’effacement sur ARDOISE
du champ statistique et
discriminatoire.
Informs
depuis le 27 octobre 2007 par l’association FLAG ! de la prochaine mise en
place du systme Ardoise (Application de Recueil de
Oprationnelle
Enqutes) dans les services
de police, l’association Les Oubli(e)s de
saisie du dossier en relayant l’action dj initie par FLAG !. Ainsi ds
le 18 dcembre 2007, notre association crivait au ministre afin de dnoncer ce
projet de liste discriminante et demandait instamment sa suppression.
Dans sa
rponse, le ministre de l’Intrieur, par la voie du directeur de cabinet, M. Michel DELPUECH, nous explique que le dictionnaire relatif la personne . est
identique celui du STIC dj valid par
l’Informatique et des Liberts) en 2001 . Les
Oubli(e)s de
Mmoire
accepter cette explication, puisque le LRP (Logiciel de Rdaction de Procdure)
ne prvoyait pas de liste ferme.
De plus,
approuv en son temps le logiciel STIC, mais en aucun cas le logiciel
Ardoise . Notre inquitude est d’autant plus forte, que par le
pass,
rgulirement dnonc l’usage qui pouvait tre fait du STIC (aliment par
Ardoise ) notamment dans le cadre des enqutes administratives. En
avril 2006, dans son rapport, elle confirmait encore que ce logiciel comportait,
je cite des signalements parfois
injustifis, errons ou prims .
Enfin, les
dlais pour demander la suppression pure et simple d’une fiche tant
considrable, le fait d’tre homosexuel, alcoolique ou membre d’une secte, par
exemple, peut rester pendant des annes dans une base qui sert encore trop
souvent pour vrifier la moralit
d’une personne dans le cas d’une embauche dans un secteur sensible
(aroport, mtiers de surveillance, etc .) .
Dans sa
rponse, le directeur de cabinet ajoute : Ces informations peuvent tre enregistres
. si elles rsultent de la nature des circonstances de l’infraction ds lors que
ces lments sont ncessaires la recherche et l’identification des auteurs
. . L encore, cette explication aurait pu nous convenir si
toutes les circonstances possibles avaient t prvues, ou si comme par
le pass (LRP – Logiciel de Rdaction de Procdure), elles avaient t laisses
libres d’apprciation aux fonctionnaires de police, exerant en police
judiciaire. Il n’en est rien. Il n’a pas t port la connaissance de
nouveau dveloppement. Elle n’a donc pu faire ses observations sur le
sujet.
Les
Oubli(e)s de
Mmoire
demandent galement les raisons pour lesquelles la gendarmerie n’a pas jug
utile d’intgrer ces circonstances dans leur base JUDEX. Les
gendarmes seraient-ils moins srieux que la police nationale pour identifier les
auteurs ? Ou seraient-ils plus sensibles aux liberts individuelles
?
Notre
association est proccupe par la fusion prochaine des bases JUDEX (gendarmerie)
et ARDOISE (police nationale) dans le projet ARIANE. En effet, cette liste
discriminatoire va-t-elle figurer
galement dans les services de gendarmerie ? Notre association s’y
oppose fermement et invite le ministre de l’Intrieur retirer ces lments
discriminatoires de la base Thsaurus.
Dans le
communiqu du ministre, et en rponse aux inquitudes des associations LGBT
(lesbiennes, gaies, bi et trans), il est indiqu que le logiciel n’est pour le
moment qu’en phase de
test . Etonnant quand on sait que l’ensemble des fonctionnaires de
police du pays ont fait l’objet d’une formation spcifique sur ce logiciel et
ce, depuis le mois de janvier 2008. L’application est depuis quelques jours en
phase d’utilisation dans certains commissariats.
Nul doute que
si le ministre avait mis ce logiciel simplement en phase de test ,
il n’aurait pas engag autant de moyens financiers et humains pour former tous
ses fonctionnaires.
Le communiqu
ajoute : ces donnes
permettent ainsi de caractriser l’infraction et les ventuelles circonstances
aggravantes prvues par le code pnal, dans l’intrt mme des victimes (abus de
faiblesse, homophobie, racisme, antismitisme..) . L encore la
rponse est inexacte puisque toutes les circonstances aggravantes ne figurent
pas dans la base. De plus, un onglet spcifique l’infraction prvoit
l’ensemble des circonstances aggravantes, dont
l’homophobie.
Les
Oubli(e)s de
Mmoire
sont offusqus d’entendre M. Grard GACHET, Porte-parole du ministre de
l’Intrieur, expliquer : mais il ne faut pas oublier qu’un certain
nombre d’associations homosexuelles a pouss pour que les agressions homophobes
soient plus durement sanctionnes. Comment voulez-vous faire apparatre leur
caractre homophobe dans ce cas ? Je comprends l’motion de ces gens, mais
elle est mal place. (ndlr : de ces gens terme
mprisant)
Il est vrai
qu’un grand nombre d’associations a t demandeur, et la ntre n’est pas en
reste. Ce logiciel y rpond prcisment avec l’ensemble des circonstances
aggravantes mis disposition des policiers. Or en fait, le champ tat de la
personne ne traite pas de circonstances aggravantes, mais des
caractristiques sexuelles, philosophiques ou de sant, supposes ou relles,
des plaignants ou des mis en cause. Visiblement, ce porte-parole ne comprend
rien l’motion des associations LGBT et des syndicats de police. Il y a une
diffrence entre identifier , et quantifier les
affaires d’homophobie visant ou non un homosexuel, et viser entre
autres les homosexuels dans des affaires qui ne s’y rapportent pas. Certes, une
mention prcise que ce champ doit tre saisi uniquement dans les cas utiles
l’enqute mais rien n’empchera un policier de le complter comme bon lui
semble.
En aucun cas
Les Oubli(e)s de
l’existence de ce logiciel ; et ils sont convaincus de son intrt pour la
police nationale, mais ils ne peuvent accepter que puisse figurer un champ
(mineur en fugue, handicap, personne atteinte de troubles psychologiques,
sans domicile fixe, personne se livrant la prostitution, en relation
habituelle avec prostitue/prostitu, travesti, homosexuel, transsexuel,
personnalit, alcoolique, malade, en garde vue, hospitalis, membre d’une
secte, membre d’une association, dcd, usager des transports en commun, usager
de stupfiants, jur, tmoin, auto-stoppeur, permanent syndical ; cette
liste n’est pas exhaustive, car nous n’avons pu atteindre tous les champs)
laissant penser que l’administration de la police juge normal de stigmatiser
telle ou telle personne pour les raisons cites plus
haut.
Nul besoin de
sensibiliser les fonctionnaires de police sur l’homophobie dans les coles de
police ou en formation continue, si l’administration envoie ensuite un message
contradictoire ses effectifs. Le champ de ce logiciel est grave, car il mane
de l’institution police .
Le ministre
nous explique qu’il n’a pas pour finalit la construction d’une base de donnes
des homosexuels de France. Une finalit annonce en 2008 peut tout moment
changer dans les annes suivantes en fonction des alas politiques ; des
directives ministrielles ou dpartementales peuvent inviter les fonctionnaires
de police saisir systmatiquement l’orientation sexuelle, l’alcoolisme ou le
fait d’tre membre d’un syndicat.
Enfin Les
Oubli(e)s de
Mmoire
Autorit de Lutte contre les Discriminations et pour l’Egalit) se saisir de
ce dossier. En effet, dans une rponse notre courrier du 12 fvrier
M
expliquait : ces
donnes…seraient susceptibles de constituer des discriminations dans le
fonctionnement de service public de
comptence de la haute autorit, si elle devait servir de fondement des
dcisions administratives dfavorables aux intresss. Il ajoute
avoir saisi
CNIL
dossier.
En clair,
souhaite se saisir du dossier uniquement si cela entrane une discrimination.
Elle ne travaille qu’avec les victimes et ne souhaite visiblement
pas travailler dans la prvention.
Les
Oubli(e)s de
Mmoire
s’inquitent de la posture de la haute autorit ayant comme objet la lutte
contre toutes les discriminations. Ce logiciel tend rendre suspecte d’emble
de jeu une partie de la population.
Les
Oubli(e)s de
Mmoire
sont satisfaits de la demande quasi unanime des syndicats de police de la
suppression de ce champ.
Enfin, Les
Oubli(e)s de
Mmoire
CNIL.
A l’heure de
l’Europe, il est judicieux de s’inspirer de modles susceptibles d’amliorer
l’galit, le confort et le bien-tre des citoyen-ne-s, mais nous nous
interrogeons sur la pertinence d’entrer dans la vie prive des personnes et de
les ficher. Cette mthode nous rappelle d’autres temps o l’on se servait de ces
fichiers pour la rpression (et l’extermination) des personnes indsirables pour
le rgime.
Aujourd’hui
nous assistons une drive et une remise en question des liberts
individuelles du Citoyen, qui font partie des fondamentaux de notre
Constitution. Nous en appelons la nouvelle commission charge de modifier le
prambule de
Constitution
parlementaires, leur vigilance et faire connatre leur sentiment sur ce
dossier.
Les
Oubli(e)s de
Mmoire
modification de ce logiciel Ardoise, et que soit retir le champ « tat de la
personne » portant atteinte aux liberts fondamentales du Citoyen.
Les
Oubli(e)s de
Mmoire
instamment une audience auprs de Mme Michle ALLIOT-MARIE, ministre de
l’Intrieur.
Les Oubli(e)s de
vigilants sur l’volution de ce dossier, et soutiendront toutes les initiatives
ncessaires ce combat.
Le Conseil
d’Administration,
