Après son vote par l’assemblée déjà dénoncé par les associations, l’Inter-LGBT déplore les effets du même projet de loi voté au Sénat hier qui «sous couvert de transposition de directives européennes, crée une hiérarchie entre les discriminations».
Ce projet de loi intervient alors que la France a été prévenue par la commission européenne qu’une procédure de sanction devant la Cour de Justice des Communautés Européennes pouvait être entamée si elle tardait encore à transposer les directives luttant contre les discriminations. Alors que la même commission travaille à revoir ce dispositif dans un sens égalitaire quant au niveau de protection accordé aux personnes discriminées, l’exécutif est allé au pas de charge, a minima et de manière hasardeuse, pour transposer au plus vite les directives précédentes.
«Le gouvernement et sa majorité ont malheureusement opposé une fin de non-recevoir à l’Inter-LGBT sur le principal reproche fait au projet de loi, qui, par une transposition restrictive des directives européennes contre les discriminations, ouvre des protections différenciées selon les motifs» indiquent les associations qui ont été reçue par le cabinet de Valérie Létard, secrétaire d’État à la Solidarité, en charge du dossier.
Si «cette hiérarchisation des discriminations et cet encouragement à la concurrence victimaire» est dénoncée par l’Inter-LGBT, cette dernière entend que la France soit aux avant-postes concernant la directive européenne en travaux, même si elle «a manqué une occasion de se situer l’avant garde du droit européen contre les discriminations à la veille de sa Présidence de l’Union européenne».
Sur le sujet, Valérie Létard a néanmoins assuré que la France soutiendrait la mise en oeuvre d’un tel projet de directive.
Sur le même sujet, l’ILGA-Europe a envoyé une lettre à Manuel Barroso, Président del a Commission lui demandant «de tenir ses promesses et de mettre fin à toute hiérarchie entre les discriminations en Europe ainsi qu’il s’y était engagé devant le Parlement Européen en 2004» indique le CGL Paris dans un communiqué.
Pour soutenir cette démarche égalitaire, l’ILGA lance à dessein une campagne européenne.
EN SAVOIR PLUS
«Le gouvernement veut discriminer les discriminations» selon l’Inter-LGBT
Le site de l’Inter-LGBT : www.inter-lgbt.org.
Le communiqué de l’Inter-LGBT : Ici.
Le communiqué du CGL Paris IDF : Ici.
La campagne pour une nouvelle directive européenne : www.ilga-europe.org.
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