«Les victimes de discriminations ne sont pas toutes dans la même situation. Gardons-nous donc d’aller trop vite et de faire des amalgames qui pourraient leur nuire» a déclaré hier à l’assemblée la discrète secrétaire d’État à la Solidarité, Valérie Létard, pour justifier que la loi rétablisse une hiérarchie entre les victimes de discriminations.
Ce projet de loi adopté par l’Assemblée nationale ce mardi 25 mars intervient alors que la France a été prévenue par la commission européenne qu’une procédure de sanction devant la Cour de Justice des Communautés Européennes pouvait être entamée si elle tardait encore à transposer les directives luttant contre les discriminations. Alors que la même commission travaille à revoir ce dispositif dans un sens égalitaire quant au niveau de protection accordé aux personnes discriminées, l’exécutif est allé au pas de charge, a minima et de manière hasardeuse, pour transposer au plus vite les directives précédentes.
Malgré ses protestations et avertissements, l’Inter-LGBT n’aura pas été entendue. Pour les associations, «cette transposition vient en effet de consacrer le principe de protections différenciées contre les discriminations, suivant leur catégorie. Ainsi les discriminations directes ou indirectes liées à l’origine ou à la race sont-elles combattues par la loi dans tous les domaines de la vie courante, dont l’accès aux biens et aux services, à la santé, à l’éducation, à la protection sociale, etc. Les autres discriminations, notamment celles liées au handicap, à l’âge ou à l’orientation sexuelle ne sont définies que dans le domaine de l’emploi. Et ce, en totale contradiction avec la tradition récente droit français, qui, par touches successives s’est au contraire uniformisé, et combat depuis 2004 l’ensemble des discriminations avec une sévérité égale, quels qu’en soient les motifs.».
C’est la devise républicaine qui est touchée, le principe d’Egalité étant atteint même pour ceux pour qui la société doit accorder sa protection. «Le vote de ce projet de loi par la majorité, et les arguments défendus par le gouvernement, constituent une grave rupture avec les engagements pris par Nicolas Sarkozy lorsqu’il était candidat à l’élection présidentielle. Pour le gouvernement, il est en effet dans l’ordre des choses que d’assurer une moins bonne protection aux victimes d’homophobie qu’aux victimes de racisme» souligne encore l’Inter.
L’Inter-LGBT a demandé par fax un entretien en urgence avec Valérie Létard, pour qu’elle s’explique sur ses propos. Elle demande également à Xavier Bertrand, ministre du Travail, d’enfin s’engager en faveur d’un dialogue social incluant la lutte contre toutes les discriminations, «que le gouvernement a refusé ce mardi soir d’encourager par des mesures incitatives, au mépris des engagements de campagne».
L’Inter-LGBT défendra de nouveau ses positions, dès ce jeudi matin, devant la Commission des affaires sociales du Sénat, qui examinera le texte voté par les députés.
Ces questions seront une nouvelle fois abordées lors du Printemps des Assoces le week-end prochain avec le samedi une Conférence organisée à Sciences-Po intitulée «Lutter contre les discriminations au travail et à l’école : quel rôle pour les acteurs publics, sociaux et associatifs ?».
Sciences-Po, amphi Leroy-Beaulieu Sorel
27, rue Saint Guillaume – Paris 7e
