Fdration internationale des ligues des droits de l’Homme
(FIDH)
Rencontre africaine
pour la dfense des droits de l’Homme (RADDHO)
Organisation nationale des
droits de l’Homme (ONDH)
L’Union interafricaine des droits de l’Homme
(UIDH)
Amnesty
International Sngal (AI)
Pan Africa ILGA, la rgion africaine de
l’Association Internationale Gay et Lesbienne
L’Association Internationale
Gay et Lesbienne (ILGA)
Sngal : L’homosexualit ne doit plus tre un
crime
Paris, Dakar, Ouagadougou, Maputo, Bruxelles – 8 fvrier
2008,La Fdration internationale
des ligues des droits de l’Homme (FIDH), ses organisations membres au Sngal,
la Rencontre africaine pour la dfense des droits de l’Homme (RADDHO) et
l’Organisation nationale des droits de l’Homme (ONDH), l’Union interafricaine
des droits de l’Homme (UIDH), Amnesty International Sngal (AI), la Pan Africa
ILGA, ses 41 groupes gays et lesbiens affilis, l’Association Internationale Gay
et Lesbienne (ILGA) et ses 600 groupes affilis (ILGA) prennent acte de la
libration, aprs trois jours de dtention arbitraire, de dix personnes places
en garde vue Dakar, dans le cadre d’une enqute sur un prsum mariage
homosexuel.
Le 5 fvrier 2007, dix personnes ont t arrtes et places en garde
vue la Division des investigations criminelles de Dakar, au Sngal. Ces
arrestations faisaient suite la publication, dans un mensuel, d’un dossier
consacr la question de l’homosexualit au Sngal, dans lequel apparaissaient
les photos reprsentant plusieurs personnes clbrant un prsum mariage
homosexuel. Les dix personnes arrtes ont t interroges sur des faits
d’outrage la pudeur et de
mariage contre nature. Par peur des reprsailles, plusieurs autres personnes apparaissant
sur ces photos auraient fui le pays et seraient actuellement recherches par les
autorits sngalaises.
Au terme du Code pnal sngalais, les actes homosexuels sont
passibles de cinq annes d’emprisonnement et de 100 000 1 500 000 francs CFA
d’amende1. En pnalisant des relations qui relvent de la vie prive, cette
loi contrevient aux dispositions du Pacte international relatif aux droits
civils et politiques, en vigueur au Sngal depuis 1978 qui stipule en son
article 17 (1) quenul ne sera l’objet d’immixtions
arbitraires ou illgales dans sa vie prive, sa famille, son domicile ou sa
correspondance, ni d’atteintes illgales son honneur et sa
rputation. En outre, cette loi
discriminatoire est contraire aux dispositions de la Charte africaine des droits
de l’Homme et des peuples qui stipule en son article 3 (1)
quetoutes les personnes bnficient
d’une totale galit devant la loi.
Si nos
organisations se flicitent de la libration des dix personnes arrtes, elles
craignent pour leur intgrit physique et morale.
Par consquent,
nos organisations demandent aux autorits sngalaises concernes
de:
Assurer le respect de l’intgrit physique et morale des personnes
mises en cause dans cette affaire et plus gnralement de
condamner avec la plus grande
fermet les actes homophobes, susceptibles de porter atteinte l’intgrit
physique et morale des personnes homosexuelles;
Rviser le code
pnal pour abolir la pnalisation des actes homosexuels;
Se conformer
aux dispositions du Pacte international relatifs aux droits civils et
politiques, en particulier ses articles 17 (1) et 26, de mme qu’aux
dispositions de la Charte africaine des droits de l’Homme et des peuples, en
particulier son article 3.
1Entre 150 et 2300
euros.
