Communiqu de
presse
presse
Le 7/12/07
SOMMET EUROPE-AFRIQUE LISBONNE
Les associations LGBT africaines et europennes demandent tous les
tats de combattre l’homophobie et d’adopter les Principes de
Jogjakarta
tats de combattre l’homophobie et d’adopter les Principes de
Jogjakarta
Des lois homophobes sont
toujours en vigueur dans de nombreux tats africains, ce qui contrevient aux
droits fondamentaux des gays, des lesbiennes et des personnes bisexuelles,
transsexuelles ou intersexues (LGBTI). l’occasion du sommet Europe-Afrique
Lisbonne, ILGA-Pan Afrique – la section africaine de l’Association
internationale gay et lesbienne (ILGA), ILGA-Europe et l’ILGA, conjointement
avec un certain nombre d’organisations de dfense des droits humains, demandent
aux gouvernements europens et africains de dclarer publiquement que les droits
des LGBT font partie intgrante des droits humains et d’adopter les Principes de
Jogjakarta, qui garantissent la protection de ces droits
fondamentaux.
ILGA-Pan Afrique, ILGA-Europe et l’ILGA demandent aux
tats africains qui continuent de pnaliser les rapports sexuels entre adultes
consentants de mme sexe abolir ces lois, qui contreviennent aux textes
internationaux relatifs aux droits humains.
Aujourd’hui, pas
moins de 38 tats africains continuent de pnaliser les rapports sexuels entre
adultes consentants de mme sexe, promouvant par l mme une culture de la
haine.
La trs forte stigmatisation des MSM contribue rendre
encore moins visibles les questions lies la transmission du VIH entre
personnes du mme sexe. Cette stigmatisation a limit de manire
drastique l’accs de ces personnes aux services VIH. L’pidmie chez les MSM se
dveloppe dans l’ombre et la prvention vis–vis de ce groupe est
quasi-inexistante alors que la prvalence de l’infection VIH est nettement
suprieure (jusqu’ 5 fois) chez les MSM qu’au sein de la population
gnrale.
En mai 2007, un rapport sur l’homophobie d’tat en Afrique a
t prsent Johannesburg, l’occasion de la premire confrence rgionale
africaine de l’ILGA. Ce rapport, avec le nombre impressionnant de lois qui y
sont mentionnes, tente de montrer l’ampleur de l’homophobie d’tat sur le
continent africain.
Les provisions contre l’activit sexuelle entre
adultes consentants ont clairement t dnonces comme une violation des droits
humains internationaux (voir l’information ci-aprs).
Bien que
beaucoup de pays lists dans ce rapport n’appliquent pas systmatiquement ces
lois, leur seule existence renforce une culture dans laquelle un nombre
significatif de citoyens a besoin de se cacher du reste de la population par
peur. Nos organisations demandent instamment aux gouvernements africains et
leurs partenaires de signifier clairement qu’ils refusent que cette situation
perdure et d’tendre leur dfense des droits humains aux gays, aux lesbiennes et
aux personnes bisexuelles, transgenres ou intersexues de leurs pays
respectifs.
Lancs en mars 2007, les Principes de Jogjakarta sur
l’application de la lgislation internationale des droits humains en matire
d’orientation sexuelle et d’identit de genre identifient les droits que
doivent garantir les tats pour assurer le respect des droits fondamentaux des
LGBT.
Les Principes de Jogjakarta abordent un large ventail de normes
en matire de droits humains et de leur application des enjeux relatifs
l’orientation sexuelle et l’identit de genre – qu’il s’agisse de
lois coloniales en Inde qui pnalisent la sodomie, d’une proposition de loi
discriminatoire au Nigeria, du meurtre d’une militante transgenre en Argentine,
des abus de la part de la police aux tats-Unis, des violences faites aux mtis
au Npal, de l’interdiction d’une marche de la fiert en Russie, de l’exclusion
des questions relatives l’orientation sexuelle et l’identit de genre des
programmes scolaires en Europe, ou des viols dits correctifs et autres
punitions infliges aux lesbiennes tout autour du monde sans que ceux qui les
perptuent soient inquits. Les Principes de Jogjakarta rappellent sans
quivoque qu’il s’agit bien l de violations des droits humains et des lois
internationales, et affirment clairement que la communaut internationale doit y
rpondre .
l’heure actuelle, les Principes de Jogjakarta ont t
signs par des juges, des universitaires, un ancien haut-commissaire des Nations
unies pour les droits de l’homme, des rapporteurs spciaux des Nations unies,
des membres de comits des Nations unies, des organisations non
gouvernementales, et d’autres encore. L’adoption par les gouvernements europens
et africains l’occasion de ce sommet de ces Principes (qui serviraient de
ligne directrice pour combattre l’homophobie et assurer la protection des droits
fondamentaux de tous les citoyens) constituerait un pas sans prcdent pour la
protection des droits humains.
Des informations supplmentaires sont
disponibles sur http://africa.ilga.org, www.ilga-europe.org et sur www.ilga.org
toujours en vigueur dans de nombreux tats africains, ce qui contrevient aux
droits fondamentaux des gays, des lesbiennes et des personnes bisexuelles,
transsexuelles ou intersexues (LGBTI). l’occasion du sommet Europe-Afrique
Lisbonne, ILGA-Pan Afrique – la section africaine de l’Association
internationale gay et lesbienne (ILGA), ILGA-Europe et l’ILGA, conjointement
avec un certain nombre d’organisations de dfense des droits humains, demandent
aux gouvernements europens et africains de dclarer publiquement que les droits
des LGBT font partie intgrante des droits humains et d’adopter les Principes de
Jogjakarta, qui garantissent la protection de ces droits
fondamentaux.
ILGA-Pan Afrique, ILGA-Europe et l’ILGA demandent aux
tats africains qui continuent de pnaliser les rapports sexuels entre adultes
consentants de mme sexe abolir ces lois, qui contreviennent aux textes
internationaux relatifs aux droits humains.
Aujourd’hui, pas
moins de 38 tats africains continuent de pnaliser les rapports sexuels entre
adultes consentants de mme sexe, promouvant par l mme une culture de la
haine.
La trs forte stigmatisation des MSM contribue rendre
encore moins visibles les questions lies la transmission du VIH entre
personnes du mme sexe. Cette stigmatisation a limit de manire
drastique l’accs de ces personnes aux services VIH. L’pidmie chez les MSM se
dveloppe dans l’ombre et la prvention vis–vis de ce groupe est
quasi-inexistante alors que la prvalence de l’infection VIH est nettement
suprieure (jusqu’ 5 fois) chez les MSM qu’au sein de la population
gnrale.
En mai 2007, un rapport sur l’homophobie d’tat en Afrique a
t prsent Johannesburg, l’occasion de la premire confrence rgionale
africaine de l’ILGA. Ce rapport, avec le nombre impressionnant de lois qui y
sont mentionnes, tente de montrer l’ampleur de l’homophobie d’tat sur le
continent africain.
Les provisions contre l’activit sexuelle entre
adultes consentants ont clairement t dnonces comme une violation des droits
humains internationaux (voir l’information ci-aprs).
Bien que
beaucoup de pays lists dans ce rapport n’appliquent pas systmatiquement ces
lois, leur seule existence renforce une culture dans laquelle un nombre
significatif de citoyens a besoin de se cacher du reste de la population par
peur. Nos organisations demandent instamment aux gouvernements africains et
leurs partenaires de signifier clairement qu’ils refusent que cette situation
perdure et d’tendre leur dfense des droits humains aux gays, aux lesbiennes et
aux personnes bisexuelles, transgenres ou intersexues de leurs pays
respectifs.
Lancs en mars 2007, les Principes de Jogjakarta sur
l’application de la lgislation internationale des droits humains en matire
d’orientation sexuelle et d’identit de genre identifient les droits que
doivent garantir les tats pour assurer le respect des droits fondamentaux des
LGBT.
Les Principes de Jogjakarta abordent un large ventail de normes
en matire de droits humains et de leur application des enjeux relatifs
l’orientation sexuelle et l’identit de genre – qu’il s’agisse de
lois coloniales en Inde qui pnalisent la sodomie, d’une proposition de loi
discriminatoire au Nigeria, du meurtre d’une militante transgenre en Argentine,
des abus de la part de la police aux tats-Unis, des violences faites aux mtis
au Npal, de l’interdiction d’une marche de la fiert en Russie, de l’exclusion
des questions relatives l’orientation sexuelle et l’identit de genre des
programmes scolaires en Europe, ou des viols dits correctifs et autres
punitions infliges aux lesbiennes tout autour du monde sans que ceux qui les
perptuent soient inquits. Les Principes de Jogjakarta rappellent sans
quivoque qu’il s’agit bien l de violations des droits humains et des lois
internationales, et affirment clairement que la communaut internationale doit y
rpondre .
l’heure actuelle, les Principes de Jogjakarta ont t
signs par des juges, des universitaires, un ancien haut-commissaire des Nations
unies pour les droits de l’homme, des rapporteurs spciaux des Nations unies,
des membres de comits des Nations unies, des organisations non
gouvernementales, et d’autres encore. L’adoption par les gouvernements europens
et africains l’occasion de ce sommet de ces Principes (qui serviraient de
ligne directrice pour combattre l’homophobie et assurer la protection des droits
fondamentaux de tous les citoyens) constituerait un pas sans prcdent pour la
protection des droits humains.
Des informations supplmentaires sont
disponibles sur http://africa.ilga.org, www.ilga-europe.org et sur www.ilga.org
________________
L’ILGA
(International lesbian and gay association, association internationale des
lesbiennes et des gays) est une fdration mondiale d’associations nationales et
de groupes rgionaux qui s’emploient obtenir partout des droits gaux
pour les lesbiennes, les gays, et les personnes bisexuelles, transgenres ou
intersexues (LGBTI). Fonde en 1978, elle regroupe aujourd’hui plus de 600
organisations. Tous les continents et plus de 90 pays sont ainsi reprsents.
ce jour, l’ILGA est la seule fdration internationale, non gouvernementale,
sans but lucratif qui se proccupe des discriminations bases sur l’orientation
sexuelle, l’identit de genre et l’expression du genre.
Pan Africa
ILGA rassemble des militants LGBTI de 16 pays d’Afrique et a rcemment
lu un comit comprenant des reprsentants des cinq grandes rgions africaines
(Nord, Ouest, Centre, Est et Sud) : Algrie, Maroc, Sngal, Nigeria, Cameroun,
Ruanda, Ouganda, Kenya, Namibie, Mozambique et Afrique du
Sud.
ILGA-Europe est une organisation non gouvernementale qui a le
statut consultatif auprs du Comit conomique et social des Nations unies, et
qui est galement reconnue par l’Union europenne, le Conseil de l’Europe et
l’OSCE.
Informations supplmentaires sur les droits humains
internationaux et sur les lois qui pnalisent les rapports sexuels consensuels
:
Dans son jugement Toonen c. Australie, le Haut-commissariat
des Nations unies aux droits de l’homme a confirm, en mars 1994, que les lois
criminalisant les relations sexuelles entre personnes consentantes du mme sexe
violent la fois le droit la vie prive et le droit l’galit par rapport
une loi non discriminatoire, en tant contraires aux articles 17(1) et 26 du
Pacte international relatif aux droits civils et politiques . Par ailleurs, le
Haut-commissariat a estim que de telles lois compromettent le droit la vie
prive, et ce, qu’elles soient ou non appliques activement, et qu’elles vont
l’encontre de la mise en place de programmes ducatifs effectifs pour la
prvention du VIH/sida en marginalisant des communauts rendues clandestines.
Le Haut-commissariat des Nations unies aux droits de l’homme a raffirm cette
position plusieurs occasions, soit en pressant les tats d’abroger les lois
criminalisant les rapports sexuels entre personnes consentantes du mme sexe,
soit en les flicitant lorsqu’ils ont mis leur lgislation en conformit avec le
Pacte en abrogeant les dispositions discriminatoires .
Cette position est
cohrente avec les jurisprudences aux niveaux rgional et national, y compris
avec les dcisions de la Cour europenne des droits de l’homme et la Cour
constitutionnelle de l’Afrique du Sud .
Les Principes de Jogjakarta
affirment tout aussi clairement que les lois antisodomie qui sont en vigueur
dans 38 tats africains violent les textes internationaux relatifs aux droits
humains.
En effet, le principe no 2 des Principes de Jogjakarta affirme
le droit de toute personne l’galit devant la loi sans que soit opre de
discrimination base sur l’orientation sexuelle ou l’identit de genre, et
confirme en particulier l’obligation des tats abroger toutes les
dispositions pnales et judiciaires qui interdisent ou qui, dans les faits, sont
utilises pour interdire des personnes de mme sexe en ge de consentement de
s’adonner des activits sexuelles consenties, et garantir qu’un mme ge de
consentement s’applique aussi bien l’activit sexuelle entre personnes de mme
sexe qu’ celle entre personnes de sexe oppos .
Par ailleurs, le
principe no 6 des Principes de Jogjakarta affirme que toute personne, quelle que
soit son orientation sexuelle ou son identit de genre, doit pouvoir se
prvaloir de la jouissance de son droit la vie prive sans qu’il y ait
immixtion arbitraire ni illgale, et confirme l’obligation qu’ont les tats d’
abroger toutes les lois criminalisant l’activit sexuelle consentie entre
personnes de mme sexe en ge de consentement, et [de] garantir qu’un mme ge
de consentement s’applique aussi bien aux activits sexuelles entre personnes de
mme sexe qu’ celles entre personnes de sexe oppos .
l’occasion du
sommet de Lisbonne, ILGA-Pan Afrique, ILGA-Europe et l’ILGA demandent aux tats
africains qui continuent de criminaliser les rapports sexuels entre adultes
consentants de mme sexe abolir ces lois, qui contreviennent aux textes
internationaux relatifs aux droits
humains.
Signataires
Philipp Braun & Rosanna
Flamer-Caldera
ILGA International Lesbian and Gay Association
Patricia
Prendiville
ILGA Europe
Danilo Da Silva & Linda Baumann
Pan
Africa ILGA
Philippe Colomb
Solidarit Internationale
LGBT
Associao ILGA Portugal – Portugal
Centre LGBT Paris IDF (CGL
Paris) – France
Changing Attitude Nigeria – Nigeria
GALZ – Gays and
Lesbians of Zimbabwe – Zimbabwe
Homosexualits et Socialisme (HES) –
France
Interassociative lesbienne, gaie, bi et trans (Inter-LGBT) –
France
La commission LGBT des Verts – France
L’Autre Cercle Ile de France
– France
Luzau Basambombo – Correspondent Tels Quels in Africa –
Belgium
Skeiv solidaritet/Queer solidarity – Norway
The English-speaking
Gay Group – Belgium
The LesboHomogroep of the AOb (Education Trade Union) –
The Netherlands
WARNING (Prvention VIH et sant communautaire) –
France
L’ILGA
(International lesbian and gay association, association internationale des
lesbiennes et des gays) est une fdration mondiale d’associations nationales et
de groupes rgionaux qui s’emploient obtenir partout des droits gaux
pour les lesbiennes, les gays, et les personnes bisexuelles, transgenres ou
intersexues (LGBTI). Fonde en 1978, elle regroupe aujourd’hui plus de 600
organisations. Tous les continents et plus de 90 pays sont ainsi reprsents.
ce jour, l’ILGA est la seule fdration internationale, non gouvernementale,
sans but lucratif qui se proccupe des discriminations bases sur l’orientation
sexuelle, l’identit de genre et l’expression du genre.
Pan Africa
ILGA rassemble des militants LGBTI de 16 pays d’Afrique et a rcemment
lu un comit comprenant des reprsentants des cinq grandes rgions africaines
(Nord, Ouest, Centre, Est et Sud) : Algrie, Maroc, Sngal, Nigeria, Cameroun,
Ruanda, Ouganda, Kenya, Namibie, Mozambique et Afrique du
Sud.
ILGA-Europe est une organisation non gouvernementale qui a le
statut consultatif auprs du Comit conomique et social des Nations unies, et
qui est galement reconnue par l’Union europenne, le Conseil de l’Europe et
l’OSCE.
Informations supplmentaires sur les droits humains
internationaux et sur les lois qui pnalisent les rapports sexuels consensuels
:
Dans son jugement Toonen c. Australie, le Haut-commissariat
des Nations unies aux droits de l’homme a confirm, en mars 1994, que les lois
criminalisant les relations sexuelles entre personnes consentantes du mme sexe
violent la fois le droit la vie prive et le droit l’galit par rapport
une loi non discriminatoire, en tant contraires aux articles 17(1) et 26 du
Pacte international relatif aux droits civils et politiques . Par ailleurs, le
Haut-commissariat a estim que de telles lois compromettent le droit la vie
prive, et ce, qu’elles soient ou non appliques activement, et qu’elles vont
l’encontre de la mise en place de programmes ducatifs effectifs pour la
prvention du VIH/sida en marginalisant des communauts rendues clandestines.
Le Haut-commissariat des Nations unies aux droits de l’homme a raffirm cette
position plusieurs occasions, soit en pressant les tats d’abroger les lois
criminalisant les rapports sexuels entre personnes consentantes du mme sexe,
soit en les flicitant lorsqu’ils ont mis leur lgislation en conformit avec le
Pacte en abrogeant les dispositions discriminatoires .
Cette position est
cohrente avec les jurisprudences aux niveaux rgional et national, y compris
avec les dcisions de la Cour europenne des droits de l’homme et la Cour
constitutionnelle de l’Afrique du Sud .
Les Principes de Jogjakarta
affirment tout aussi clairement que les lois antisodomie qui sont en vigueur
dans 38 tats africains violent les textes internationaux relatifs aux droits
humains.
En effet, le principe no 2 des Principes de Jogjakarta affirme
le droit de toute personne l’galit devant la loi sans que soit opre de
discrimination base sur l’orientation sexuelle ou l’identit de genre, et
confirme en particulier l’obligation des tats abroger toutes les
dispositions pnales et judiciaires qui interdisent ou qui, dans les faits, sont
utilises pour interdire des personnes de mme sexe en ge de consentement de
s’adonner des activits sexuelles consenties, et garantir qu’un mme ge de
consentement s’applique aussi bien l’activit sexuelle entre personnes de mme
sexe qu’ celle entre personnes de sexe oppos .
Par ailleurs, le
principe no 6 des Principes de Jogjakarta affirme que toute personne, quelle que
soit son orientation sexuelle ou son identit de genre, doit pouvoir se
prvaloir de la jouissance de son droit la vie prive sans qu’il y ait
immixtion arbitraire ni illgale, et confirme l’obligation qu’ont les tats d’
abroger toutes les lois criminalisant l’activit sexuelle consentie entre
personnes de mme sexe en ge de consentement, et [de] garantir qu’un mme ge
de consentement s’applique aussi bien aux activits sexuelles entre personnes de
mme sexe qu’ celles entre personnes de sexe oppos .
l’occasion du
sommet de Lisbonne, ILGA-Pan Afrique, ILGA-Europe et l’ILGA demandent aux tats
africains qui continuent de criminaliser les rapports sexuels entre adultes
consentants de mme sexe abolir ces lois, qui contreviennent aux textes
internationaux relatifs aux droits
humains.
Signataires
Philipp Braun & Rosanna
Flamer-Caldera
ILGA International Lesbian and Gay Association
Patricia
Prendiville
ILGA Europe
Danilo Da Silva & Linda Baumann
Pan
Africa ILGA
Philippe Colomb
Solidarit Internationale
LGBT
Associao ILGA Portugal – Portugal
Centre LGBT Paris IDF (CGL
Paris) – France
Changing Attitude Nigeria – Nigeria
GALZ – Gays and
Lesbians of Zimbabwe – Zimbabwe
Homosexualits et Socialisme (HES) –
France
Interassociative lesbienne, gaie, bi et trans (Inter-LGBT) –
France
La commission LGBT des Verts – France
L’Autre Cercle Ile de France
– France
Luzau Basambombo – Correspondent Tels Quels in Africa –
Belgium
Skeiv solidaritet/Queer solidarity – Norway
The English-speaking
Gay Group – Belgium
The LesboHomogroep of the AOb (Education Trade Union) –
The Netherlands
WARNING (Prvention VIH et sant communautaire) –
France
