La Pologne présidée par les jumeaux Kaczynski avait pesé de tout son poids pour que la charte des droits fondamentaux présente et contraignante dans la version initiale du Traité ne soit pas reprise dans la version simplifiée adoptée hier par le conseil européen au sommet de Lisbonne. En particulier, les très réactionnaires président et premier ministre polonais, membres du parti conservateur Droit et justice (PiS), s’opposaient aux droits des minorités sexuelles garantis par la Charte.
Le texte adopté hier ménage la chèvre et le chou. La Charte des droits fondamentaux s’appliquera désormais de droit, sauf pour la Grande-Bretagne et la Pologne conformément aux souhaits des frères Kaczynski. Non reprise in extenso, la charte fait l’objet d’une référence dans le texte ce qui devrait lui conférer une force contraignante mais subira de toute façon in fine l’interprétation de la Cour de Justice des Communautés Européennes en cas de saisine de cette dernière.
L’Angleterre s’opposait également à une telle reprise de la Charte sur des points touchant aux droits des travailleurs et a finalement obtenu une dérogation concernant son application sur son territoire.
Du côté français et associatif, en 2005, l’Inter-LGBT ne s’était pas prononcée sur la globalité du projet de Constitution européenne, et n’entendait pas le faire sur la nature du «mini-traité». Mais elle avait souligné les avancées possibles en matière de libertés publiques et de défense des droits humains. «Les associations avaient en particulier défendu la Charte des droits fondamentaux, qui garantit notamment le principe de non-discrimination, l’égalité entre l’homme et la femme, la protection des données à caractère personnel, la liberté de circulation et de séjour, la protection de la santé (y compris le droit à la prévention)» rappelait l’Inter-LGBT dans un communiqué.
Interrogé pendant la campagne électorale par l’Inter-LGBT, Nicolas Sarkozy avait été très clair dans sa réponse datée du 20 mars dernier : «Je suis attaché à ce que ce texte [la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne], qui proclame pour tous les pays de l’Union européenne un certain nombre de droits, acquière une force juridique contraignante.».
La Charte des droits fondamentaux avait été proclamée au sommet de Nice en 2000 et était intégrée dans la version initiale. Sa mention sur la version simplifiée et sa force contraignante sont de bonnes nouvelles même si une reprise intégrale aurait donné une portée symbolique non négligeable et que son adoption par tous les états aurait montré un engagement commun de l’Union à garantir des droits pourtant fondamentaux.
Le nouveau traité sera formellement signé par les leaders de l’UE à Lisbonne le 13 décembre. Il entrera en vigueur en 2009, s’il est validé par tous les pays membres par voie parlementaire ou par référendum.
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La Charte des droits fondamentaux dans le texte (
