L’Inter-LGBT a fait part Jeudi 7 Mai, par le biais d’un communiqué, de sa satisfaction en ce qui concerne le projet de loi que le gouvernement a déposé Mardi au conseil d’Etat, et qu’il entend proposer en Juillet prochain, visant entre autre à supprimer « les droits de succession au profit du conjoint survivant et du partenaire lié au défunt par un acte de solidarité ».
Depuis la création du pacs en effet, l’Inter-LGBT n’a cessé de souligner qu’il n’y avait aucune raison pour que les couples homosexuels soient traités de façon différente des couples hétérosexuels, au moment du décès d’un des deux partenaires, alors que les obligations de solidarité et d’assistance, sont elles strictement les mêmes dans les deux cas.
Comme elle le demandait, le régime successoral des couples pacsés va être aligné sur celui des couples mariés.
« Sur ce point précis, la voie que semble emprunter le gouvernement est en effet préférable à la création d’un Contrat d’Union Civile spécifique aux couples de même sexe, communautariste et ghettoïsant, rejeté par la plupart des associations LGBT lors de la campagne présidentielle. »
L’inter-LGBT rappelle cependant qu’elle a depuis longtemps formulé d’autres demandes, comme l’ « ouverture d’un droit de pension de réversion, la possibilité d’une cérémonie en mairie, la signature du pacs en prison et dans les TOM, et l’amélioration des conditions de séjour des pacsés étrangers », et que celles-ci sont également essentielles.
De son côté, l’association de droite associée à l’UMP GayLib a publié Vendredi 8 Juin son propre communiqué, dans lequel elle exprime sa « pleine satisfaction et soutient fortement cette disposition essentielle, qu’elle avait souhaitée pour les partenaires d’un Pacs », y voyant « une volonté du Président de la République et du gouvernement d’avancer rapidement sur les questions LGBT ».
Sur un autre plan GayLib en a profité pour relever le côté inédit de la démarche de Nicolas Sarkozy en marge du G8, lorsque celui-ci s’est directement entretenu avec le président de la Fédération de Russie pour évoquer notamment les droits des homosexuels dans ce pays, se félicitant que « la voix de la France, pour la défense des homosexuels dans le monde, soit désormais claire et volontariste ».
EN SAVOIR PLUS :
Le site de l’inter-LGBT
Le site de GayLib
