Paris,
le 16 mai 2007
L’Etat ne
peut se soustraire ses obligations d’employeur
et doit
faire preuve d’exemplarit.
A
la veille de la nomination d’un nouveau gouvernement, L’AUTRE CERCLE est et sera
tout particulirement attentif une volont clairement affiche de promotion de
la diversit et de lutte contre toutes les discriminations, incluant
explicitement l’orientation sexuelle.
Le magazine
Ttu a publi, dans son numro de mai, une enqute intitule »Homos au travail,
la loi du silence? ». Elle rvlait l’existence d’un dossier ayant t
instruit par la Haute
Autorit
de Lutte contre les Discriminations et pour l’Egalit (HALDE),
concernant la souffrance vcue par un fonctionnaire victime d’homophobie durant
tout son parcours professionnel sur une quinzaine d’annes dans la mme
administration.
Ce
dossier, l’un des plus sensibles trait par la Halde, a pu tre conduit grce
l’investissement de L’AUTRE CERCLE
et du syndicat CFTC qui ont
travaill collgialement et discrtement pendant dix sept mois avec les juristes
de la HALDE et qui ont contribu l’apport de la preuve. Voir les dtails dans
l’extrait du Rapport 2006 de la Halde, page 94 96 en pice
jointe.
Dans sa
dlibration en juillet 2006, la Haute Autorit a estim que ce fonctionnaire a
t victime de harclement moral
discriminatoire en raison de son orientation sexuelle durant les dix
annes sur lesquelles la Halde a enqut. Elle a demand au ministre de tutelle
de l’administration concerne de saisir le corps de contrle, ce qui a
immdiatement t fait.
L’AUTRE
CERCLE sera trs attentif aux conclusions de l’enqute interne, ainsi qu’aux
sanctions qui devront tre prises
l’gard des fonctionnaires qui se sont rendu coupables d’actes
discriminatoires et de harclement moral en raison de l’orientation sexuelle de
cet agent.
Paralllement
l’instruction mene par la HALDE, L’AUTRE CERCLE a travaill en concertation
avec les ministres de rfrence. En dcembre 2006, elle prsentait son Rfrentiel de Bonnes Pratiques Christian
JACOB, ministre de la Fonction publique. Le ministre s’est engag
organiser une rencontre avec les directions des ressources humaines des
diffrentes administrations pour promouvoir la mise en place d’une politique de
respect de la diversit et de Bonnes Pratiques, notamment vis–vis de
l’orientation sexuelle.
Par
ailleurs, en fvrier 2007, une rencontre avec Jean-Franois COPE, ministre dlgu au Budget et la
Rforme de
l’Etat, a
permis de s’assurer de la bonne volont de l’Etat et de son assurance mettre
en place des oprations concrtes. L’Autre Cercle est ainsi en contact avec
l’quipe en charge du projet de Rforme de
l’Etat.
En
outre, un programme de sensibilisation aux
discriminations lies l’orientation sexuelle et pour la promotion
des diversits est initi avec le Ministre des Finances.
L’AUTRE
CERCLE vient de publier les rsultats d’un second sondage confirmant
l’importance des Bonnes pratiques
vis–vis des salari-e-s
homosexuel-le-s. Il en ressort que les salari-e-s du secteur public
ressentent un climat moins favorable que les travailleurs du priv. De plus, 8,4
% seulement des salari-e-s interrog-e-s travaillent dans une structure ayant
sign une charte de la diversit incluant l’orientation sexuelle. Or l’existence d’une relle politique de promotion de la
diversit, incluant explicitement l’orientation sexuelle, est la
seule assurance de l’tablissement d’une ambiance sereine et respectueuse dans
une entreprise ou une organisation.
Ces
dmarches ont t menes parce que L’AUTRE CERCLE veut, plus que jamais,
rappeler l’Etat qu’il ne peut se soustraire
ses obligations d’employeur. Il doit ce titre se conformer aux directives
europennes en matire d’galit des chances et faire preuve d’exemplarit
vis–vis du monde du travail. L’Autre Cercle profite d’ailleurs des
rencontres avec les dirigeants des administrations et des entreprises du secteur
public pour souligner l’intrt qu’ils ont se rapprocher des associations
LGBT* internes ces structures et regroupes au sein du collectif
Homoboulot.
Dans le cadre de la Journe mondiale contre l’Homophobie et sous
le label 2007 Anne europenne de l’Egalit des chances pour tous,
L’AUTRE CERCLE organise Strasbourg au Parlement Europen un dbat
surInitiatives, rle et place de
l’Europe dans la lutte contre les discriminations. Prsentation d’un cas
d’homophobie gr avec la HALDE le 18 mai 2007 16 heures, en prsence de
Catherine Trautmann dpute
europenne, ancienne Ministre et Maire de Strasbourg, de Frdric Amegadjie juriste de la HALDE
ayant instruit le dossier et de Franois
Bos, secrtaire gnral de la Fdration CFTC Finances. Un point
presse sera organis 18h dans l’enceinte du Parlement.
*LGBT:
Lesbiennes-Gays-Bi-Trans
internet : www.autrecercle.org
A propos de l’Autre
Cercle
L’Autre Cercle
est l’une des principales associations homosexuelles nationales, regroupant des
professionnels, hommes et femmes, du secteur public et priv et des professions
librales, qui sont socialement responsables et cultivent un rseau solidaire et
convivial.
Elle s’est fixe
comme objectif la lutte contre l’homophobie, la lesbophobie et la transphobie
dans le monde du travail. Cre en 1998, l’association a connu depuis une
croissance constante. Elle s’est transforme en 2002 en fdration nationale
d’associations rgionales et compte plus de 680 adhrent-e-s.
Aprs avoir
publi le Livre Blanc de l’AC et organis le 1er colloque
sur l’homophobie au travail en 2003, elle a lanc l’Observatoire des
Bonnes Pratiques de l’AC et l’AC Formation en 2004. Elle a rejoint
les commissions Diversit de l’ANDCP et du CJD ainsi
que le Collectif Egalit des chances, grande cause nationale
2006.
Elle est membre
du comit de pilotage de la Halde 2007 anne europenne pour l’galit
des chances
et participe depuis 2005 un
projet europen Equal sur le sexisme et la lesbophobie.
Elle est membre
de l’Inter-LGBT (rseau d’associations homosexuelles), de l’ILGA (International
Lesbian and Gay Association), de l’EGMA (European Gay Managers Association), du
Comit Ethique Vieillesse de l’AP-HP et du RAVAD (Rseau d’Assistance aux
Victimes d’Agressions et de Discriminations).
L’Autre
Cercle – 105
rue de l’Abb Groult – 75015 Paris