La grande chambre de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) doit examiner aujourd’hui la saisine de cette juridiction internationale par une demanderesse française qui s’était vue refuser un agrément d’adoption au motif de son orientation sexuelle.
Le conseil général du Jura avait refusé cet agrément en 1998, en raison de l’orientation sexuelle de la jeune femme qui s’est vu déboutée de son recours devant le Conseil d’Etat en 2002.
«Cinq ans, après l’arrêt Fretté, la Cour européenne est, à nouveau saisie de la question de la validité d’un refus d’agrément opposé à une citoyenne française, en raison de son homosexualité»
