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Dossier AERAS
– Sommaire


 


La Convention AERAS Assurer
et Emprunter avec un Risque Aggrav de Sant
(Format
PDF)


 


Le site officiel de
la convention AERAS


 







La convention
AERAS

(S’Assurer et
Emprunter avec
un Risque
Aggrav de
Sant) a pour
objet de proposer le plus grand nombre de solutions pour permettre aux
personnes ayant ou ayant eu un problme grave de sant d’emprunter. Signe
par les pouvoirs publics, les fdrations professionnelles de la banque,
de l’assurance et de la mutualit et les associations de malades et de
consommateurs, la convention est en vigueur depuis le 6 janvier
2007.


 


Elle met en place un
dispositif d’ensemble tendant largir l’accs l’emprunt et l’accs
l’assurance des personnes prsentant un risque aggrav de sant. Elle concerne
les prts professionnels, les prts immobiliers et les crdits la
consommation.


 


Ses principales
avances par rapport la prcdente convention datant de 2001 sont : davantage
de transparence, la
prise en compte de la couverture du
risque invalidit
, et la cration d’un mcanisme de
solidarit
en faveur des emprunteurs, sous condition de
ressources.


 



 

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