Le conseil des ministres italien a adopté jeudi soir le projet de loi sur «les droits des personnes vivant en couple», baptisé «Dico», reconnaissant les unions de fait homosexuelles et hétérosexuelles.
Le texte, fruit d’un consensus entre partisans et opposants au sein même de la coalition gouvernementale au pouvoir, a été arraché aux forceps par Romano Prodi qui a convoqué un conseil des ministres extraordinaire dès l’accord des membres de l’Union pour adopter solennellement le projet. Combattu vivement par le Vatican et les conservateurs qui voient une atteinte à la famille et un affaiblissement du mariage, le projet de loi adopté vise à reconnaître les droits de chaque personne au sein d’un couple, plutôt que les droits du couple en tant que tel.
Notamment, les partenaires concluant une Union de fait se verraient octroyer des droits en matière sociale, successorale, liés à la retraite ou de pouvoir rester dans un logement loué en cas de décès du conjoint.
«Ce n’est pas un mariage de série B», a précisé Rosy Bindi, ministre de la Famille, déclarant que ce nouveau contrat n’allait pas affaiblir l’institution de la famille. «C’est la première fois dans la législation de notre pays que les personnes qui vivent ensemble, hétérosexuelles ou homosexuelles, se voient reconnaître des droits essentiels à la sérénité de leur existence», a estimé Piero Fassino, responsable du principal parti du centre gauche DS (démocrates de gauche) pour qui ce texte «permet de reconnaître des droits à ceux qui vivent ensemble en rendant cette cohabitation plus sereine et solide, et en même temps respecte la Constitution italienne qui garantit que la famille est fondée sur le mariage».
Pour Barbara Pollastrini, ministre pour l’Egalité des chances, «Ce texte de loi, qui est une marque de respect et de cohérence, reconnaît des droits mais aussi des devoirs» comme «la possibilité de prendre des décisions en cas de maladie ou de décès du conjoint, l’obtention du permis de séjour, les droits de succession, la retraite ou le droit de visite en prison». Le texte prévoit également «la protection du conjoint le plus démuni si après trois ans de vie commune la relation s’interrompt», comme par exemple la reprise du contrat de location.
Le ministre de la Justice, Clemente Mastella, qui avait déclaré préférer la chute du gouvernement que l’adoption du texte n’a pas participé au conseil des ministres extraordinaire. Il a déclaré dans un communiqué que «Pour nous, la famille, comme le prévoit la Constitution, est seulement fondée par le mariage» et qu’il voterait contre le texte au Sénat, où Romano Prodi ne dispose que d’une courte majorité.
Toutefois, et contrairement au Pacs français, la version italienne impose une durée minimum de vie commune pour pouvoir bénéficier de certains droits: 3 ans pour pouvoir reprendre le contrat de location du concubin décédé, 9 ans pour prétendre à des droits de succession et la pension de réversion n’est pas automatique mais se fera en fonction des revenus du conjoint survivant (NDR : la pension de réversion n’est pas ouverte en France au Pacsé survivant). Egalement les fratries comme les oncles-neveux pourront conclure des unions de fait, moyen de minorer l’aspect couple de la reconnaissance légale en présentant ces unions comme des contrats domestiques organisant les rapports entre cohabitants, liés sentimentalement ou par le sang. Dans le même ordre d’idée, aucune cérémonie n’est prévue pour officialiser la nouvelle union, les signataires pouvant ensemble ou séparément faire enregistrer au service de l’état civil.
Le texte devra passer maintenant le Parlement, qui risque par ailleurs d’amender largement le projet de loi. Un sondage publié cette semaine a révélé que 51% des Italiens étaient opposés à la reconnaissance des couples homosexuels contre 47% favorables. Parmi les catholiques pratiquants, l’opposition à la reconnaissance des couples gays s’élevait à 68%. Le Pape avait solennellement appelé en Italie, comme ailleurs, les hommes politiques à s’opposer à toute reconnaissance légale des unions homosexuelles.
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Le site d’Arcigay, principale association LGBT italienne : www.arcigay.it
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